|
Financements des formations
Cotiser pour la formation des salariés
La Convention Collective Nationale du Sport applicable depuis le 26 novembre 2006, renforce l'obligation des structures associatives employeurs du milieu Basket de cotiser annuellement auprès d'un OPCA.
Au-delà de l'obligation, cette cotisation a pour objectif de faciliter l'accès à la formation de l'ensemble des salariés (et éventuellement des dirigeants bénévoles) des associations du secteur.
Qu’est-ce qu’un OPCA ?
Les OPCA sont les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés.
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) assurent la collecte, la gestion, la mutualisation des fonds des entreprises destinés à financer la formation professionnelle continue des salariés.
La Fédération Française de BasketBall incite ses structures affiliées à verser ces contributions auprès d’AGEFOS PME, conformément à la convention signée entre les 2 parties
Qui peut bénéficier des prises en charge financières ?
Les actions de formation des salariés sont prioritaires.
Celles engagées au bénéfice des bénévoles peuvent être prises en charge dès lors qu'elles s'adressent à des dirigeants bénévoles de structures employeurs et qu'elles sont en lien avec les responsabilités exercées par ce dirigeant bénévole au sein de cette structure.
Quelle est la démarche pour une demande de prise en charge ?
Elle est possible tout au long de l'année civile.
Pour ce faire, il faut avoir cotisé. La cotisation annuelle se fait avant le 1er mars de chaque année.
Il faut retirer et retourner, au moins un mois avant le début de la formation, un formulaire de demande de prise en charge de formation auprès de son AGEFOS PME régionale.
Comment cotiser auprès d’AGEFOS PME ?
Toutes les associations employeurs reçoivent courant février un bordereau de versement commun AGEFOS PME-Uniformation (à défaut, contactez rapidement le numéro vert : 0.800.880.826).
Il faut :
- Retourner l'enveloppe réponse et deux chèques : un chèque à l'ordre d'AGEFOS PME (Versement au titre du plan de formation + professionnalisation) et un chèque à l'ordre d'Uniformation (Versement au titre du congé individuel de formation + paritarisme)
- Verser ces contributions obligatoires avant le 1er mars (date de règlement et d’enregistrement comptable).
Vous recevrez un reçu libératoire de votre AGEFOS PME Régionale, attestant de vos versements et à joindre à vos futures demandes de prise en charge
Plus d'informations sur www.agefos-pme.com
Les critères de prises en charge des formations.
Pour plus d'informations contacter Marie Elisabeth RAVASSE |
