Chambre d'Appel

Chambre d'Appel
Blois : Décision confirmée
Suite à la décision du Comité Directeur de la LNB du 19 juin 2018, l’ADA BLOIS BASKET 41 avait saisi la Chambre d’Appel de la FFBB aux fins de contestation de la décision refusant son engagement en Ch...
Hyères Toulon (Pro A), sanction allégée
Suite à la décision du Conseil Supérieur de Gestion de la DNCCGCP de la LNB d’infliger, à l’encontre de la SASP Hyères-Toulon Var Basket, le retrait de trois (3) victoires au...
Décision concernant l'appel de Lyon
La Chambre d'Appel de la FFBB, réunie le 16 février dernier, a examiné l'appel formulé par le club de Lyon Basket.
Antoine Schalber est décédé
Antoine Schalber est décédé le 22 novembre dernier dans sa 94ème année. Il a longtemps œuvré pour le basket en étant membre de plusieurs commissions fédérales. La Fédération Française de BasketBall adresse ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Flammes Carolo - Nice : la Chambre d'Appel confirme
La Chambre d'Appel de la FFBB a étudié l'appel du club de Charleville-Mézières, faisant suite à la décision de Commission Haut-Niveau des Officiels de faire rejouer la rencontre Flammes Caro...

Blois : Décision confirmée

Corps: 

La Chambre d’Appel de la FFBB s’est ainsi réunie le 12 juillet 2018.

Après audition d’une part du club de l’ADA BLOIS BASKET 41 par les voix de son Président, de son manager général et de son conseil, et d’autre part d’un représentant de la LNB, la Chambre d’Appel a statué au regard de l’ensemble des pièces du dossier et a décidé de confirmer la décision du Comité Directeur de la LNB.

Le club et ses représentants ont la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision. Préalablement à cette saisine un recours est obligatoire auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision.

Catégorie: 
Surtitre: 
Chambre d'Appel
Date d’écriture: 
Jeudi, 19. Juillet 2018
Vignette: 
Chapeau: 
Suite à la décision du Comité Directeur de la LNB du 19 juin 2018, l’ADA BLOIS BASKET 41 avait saisi la Chambre d’Appel de la FFBB aux fins de contestation de la décision refusant son engagement en Championnat de France Jeep®Elite pour la saison 2018/2019 et prononçant son engagement en Championnat de France Pro B pour la saison 2018/2019.

Hyères Toulon (Pro A), sanction allégée

Corps: 

La Chambre d’Appel Section Financière a procédé à l’examen du recours, lors de sa réunion du 9 Janvier 2018 et a décidé :

- de réformer partiellement sur le quantum, la décision du Conseil Supérieur de Gestion de la Ligue Nationale de Basket ;
- de prononcer un retrait de trois (3) victoires dont deux (2) assorties du bénéfice du sursis.

La décision d’appel est exécutoire dès sa notification.

Il convient, toutefois, de préciser que le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif de Paris dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la décision de la Chambre d’Appel Section Financière. Préalablement à cette saisine du Tribunal,  un recours est obligatoire devant le Service Conciliation du Comité Nationale Olympique et Sportif Français (CNOSF) dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la décision.

Catégorie: 
Surtitre: 
Chambre d'Appel
Auteur: 
Service juridique FFBB
Date d’écriture: 
Lundi, 22. Janvier 2018
Vignette: 
Catégorie 2: 
Chapeau: 
Suite à la décision du Conseil Supérieur de Gestion de la DNCCGCP de la LNB d’infliger, à l’encontre de la SASP Hyères-Toulon Var Basket, le retrait de trois (3) victoires au classement du Championnat de France PRO A pour la saison 2017-2018, le club avait régulièrement interjeté appel de cette sanction devant la Chambre d’Appel de la FFBB.

Décision concernant l'appel de Lyon

Corps: 

Après audition des parties, la Chambre d'Appel a délibéré et réformé partiellement les sanctions prises par la Commission de Contrôle de Gestion (CCG). Elle a donc décidé de prononcer :

- le retrait de trois (3) points au classement à l'encontre de l'équipe première dont deux (2) assortis du bénéfice du sursis.

A l'encontre de cette décision, un recours peut être interjeté auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois. Préalablement, un recours auprès du CNOSF est obligatoire dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la notification.

Catégorie: 
Surtitre: 
Ligue Féminine - Chambre d'Appel
Date d’écriture: 
Vendredi, 17. Mars 2017
Vignette: 
Catégorie 2: 
Chapeau: 
La Chambre d'Appel de la FFBB, réunie le 16 février dernier, a examiné l'appel formulé par le club de Lyon Basket.

Antoine Schalber est décédé

Corps: 
Membre succéssivement de plusieurs commissions au sein de la FFBB (discipline, contrôle de gestion, chambre d'appel...), Antoine Schalber a participé toute sa vie activemment au développement de notre sport et nous l'en remercions.
 
Ses obsèques seront célébrées le samedi 26 novembre 2016, à Saint-Germain en Coglès (35).
 
Catégorie: 
Surtitre: 
Décès
Auteur: 
Sylvain Bourdois Chupin
Date d’écriture: 
Vendredi, 25. Novembre 2016
Vignette: 
Chapeau: 
Antoine Schalber est décédé le 22 novembre dernier dans sa 94ème année. Il a longtemps œuvré pour le basket en étant membre de plusieurs commissions fédérales. La Fédération Française de BasketBall adresse ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

Flammes Carolo - Nice : la Chambre d'Appel confirme

Corps: 

La Chambre d'Appel, considérant que la Commission Haut-Niveau des Officiels (HNO) a fait une application stricte et correcte des réglements, a décidé de confirmer la décision de la Commission HNO. La rencontre Flammes Carolo - Nice devra donc être rejouée.

A l'encontre de cette décision, un recours peut être interjeté auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois. Préalablement, un recours auprès du CNOSF est obligatoire dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la notification.

Catégorie: 
Surtitre: 
Ligue Féminine - Chambre d'Appel
Date d’écriture: 
Jeudi, 21. Janvier 2016
Vignette: 
Catégorie 2: 
Chapeau: 
La Chambre d'Appel de la FFBB a étudié l'appel du club de Charleville-Mézières, faisant suite à la décision de Commission Haut-Niveau des Officiels de faire rejouer la rencontre Flammes Carolo - Nice (journée 8 du 29 novembre 2015).
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