Contrôle de Gestion | FFBB

Contrôle de Gestion

Commission de Contrôle de Gestion FFBB
La commission a statué en LFB LF2 et NM1
Après avoir auditionné 58 clubs engagés dans les championnats LFB/LF2/NM1 2022/23 ou sportivement qualifiés pour ces divisions en 2023/24, la Commission de Contrôle de Gestion a adopté les décisions s...
La commission a livré ses décisions
Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2021/22, la Commission de Contrôle de...
La commission a statué
La Commission de Contrôle de Gestion (CCG) de la FFBB a statué sur les clubs engagés en championnats LFB/LF2/NM1 2018/19 et/ou sportivement qualifiés pour ces compétitions au...
Antoine Schalber est décédé
Antoine Schalber est décédé le 22 novembre dernier dans sa 94ème année. Il a longtemps œuvré pour le basket en étant membre de plusieurs commissions fédérales. La Fédération Française de BasketBall adresse ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

La commission a statué en LFB LF2 et NM1

Corps: 

Toutes les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) de la FFBB pour la LFB, LF2 et la NM1 : cliquez ici 

Catégorie: 
Surtitre: 
Commission de Contrôle de Gestion FFBB
Auteur: 
Commission de Contrôle de Gestion FFBB
Date d’écriture: 
Vendredi, 16. Juin 2023
Vignette: 
La CCG de la FFBB a statué en LFB LF2 et NM1
Catégorie 2: 
Chapeau: 
Après avoir auditionné 58 clubs engagés dans les championnats LFB/LF2/NM1 2022/23 ou sportivement qualifiés pour ces divisions en 2023/24, la Commission de Contrôle de Gestion a adopté les décisions suivantes.
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La commission a livré ses décisions

Corps: 
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.

Pour rappel, l’article L.132-2 du Code du Sport prévoit que les relevés de décisions des organismes de Contrôle de Gestion sont rendus publics.

Ci-après les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion :

LFB 2021/22 :

BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ASSOCIATION
Griefs - Non-respect du budget validé 2021/22
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
Décision - Pénalité financière de 25 000 € (Vingt-cinq mille euros)

ROCHE VENDEE BC
Griefs - Non-respect du budget validé 2021/22
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
Décision - Pénalité financière de 2 500 € (Deux mille cinq cent euros)

LF2 2021/22 :

US LA GLACERIE BASKET
Griefs - Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2021/22
- Non-respect du budget validé 2021/22
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
Décision - Retrait de 3 points au classement du championnat NF1 2022/23

NM1 2021/22 :

SOM BOULOGNE
Griefs - Non-respect du budget validé 2021/22
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
Décision - Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)

SO PONT DE CHERUY CHARVIEU CHAVANOZ BASKET-BALL
Griefs - Non-respect du budget validé 2021/22
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve 2021/22
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
Décision - Retrait de points au classement du championnat NM1 2022/23 :
o 3 points en Phase 1
o 2 points en Phase 2
- Interdiction de recrutement
- Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)

SASP BC ORCHIES
Griefs - Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2021/22
Décision - Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)

TOULOUSE BC
Griefs - Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2021/22
Décision - Pénalité financière de 3 000 € (Trois mille euros)
Catégorie: 
Surtitre: 
Commission de Contrôle de Gestion FFBB
Date d’écriture: 
Lundi, 30. Janvier 2023
Vignette: 
La CCG a livré ses décisions
Catégorie 2: 
Chapeau: 
Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2021/22, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie le 12 décembre 2022 afin de statuer sur 7 procédures ouvertes à l’encontre de clubs participant aux championnats NM1/LFB/LF2 2021/22.
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La commission a statué

Corps: 

A l’exception des clubs accédant en NM2/NF1, la Commission de Contrôle de Gestion a auditionné l’ensemble des clubs une ou plusieurs fois (délibéré) lors de ses séances.

Avis favorable engagement en LFB 2019/20Roche Vendée BC, Nantes Rezé Basket, ESB Villeneuve d'Ascq, Flammes Carolo Basket, Lyon ASVEL Féminin, St Amand Hainaut Basket, Basket Landes, Tarbes Gespe Bigorre, BL Montpellier MMA, Bourges Basket, Landerneau Bretagne Basket, Charnay Basket Bourgogne Sud

Avis favorable engagement en LF2 2019/20BC Saint-Paul Rezé, Angers UF Basket 49, Montbrison Féminins BC, Toulouse Métropole Basket, COB Calais, Reims Basket Féminin, AB Chartres, CFBB, AS Aulnoye, USO Mondeville Basket, BC La Tronche Meylan, S. Illkirch Graffenstaden

Avis favorable engagement en NF1 2019/20US La Glacerie

Avis défavorable engagement en NF1 2019/20Cavigal Nice Basket 06 : Rétrogradation en Ligue Régionale

Avis favorable accession en PRO B au terme de la saison 2018/19BC Souffelweyersheim, St Quentin Basket-Ball

L’engagement en championnat PRO B de ces équipes est soumis à la décision de la LNB.

Avis favorable engagement en NM1 2019/20 : STB Le Havre, Vendée Challans Basket, ALS Andrézieux Bouthéon, SAS SP BC Orchies, Saint-Vallier BD, Union Tarbes-Lourdes PB, Rueil AC, CEP Lorient Basket-Ball, SOM Boulogne, La Charité Basket, CFBB, Toulouse BC, Aurore Vitré BB, Enfants du Forez, AS Kaysersberg ABCA, Stade Rochelais Rupella, Etoile Angers Basket, Union Tours MB, JSA Bordeaux Métropole Basket, C’Chartres Basket Masculin, Caen BC, Stade de Vanves GPSO Basket, Dax Gamarde Basket 40, SO Pont de Cheruy Charvieu Chavanoz Basket-Ball, Mulhouse Pfastatt Basket Association

Avis défavorable engagement en NM1 2019/20
Etoile de Charleville Mézières Ardennes Basket : Rétrogradation en Ligue Régionale
Besançon Avenir Comté : Rétrogradation en Ligue Régionale
Sorgues BC : Rétrogradation en Ligue Régionale

Avis favorable engagement en NM2 2019/20 : US Aubenas, GET Vosges, Récy Saint-Martin

Avis favorable accession en NM2 au terme de la saison 2018/19Hyères Toulon Var Basket, La Ravoire Challes, Auch BC, Pontoise ULR Basket St Just St Rambert, Union Poitiers Basket 86, Lille Métropole Basket Clubs, IE – Cambrai Basket (Cambrai Basket), IE – CTC Europ’Essonne (ES Massy)

Avis favorable accession en NF1 au terme de la saison 2018/19 : AL Caluire et Cuire, Furdenheim A.C.S.L., IE – BC Alenconnais (BC Alenconnais), Limoges ABC en Limousin

Autres décisions :
AS Cherbourg : Rétrogradation des équipes seniors en championnat départemental au terme de la saison 2018/19 et interdiction d’engager des équipes de jeunes en championnat de France 2019/20
Annemasse BC : Avis favorable engagement NF2
Brissac Aubance Basket : Avis favorable engagement RM2 (à la demande du club)
ASVEL Villeurbanne BF : Avis favorable engagement NF1

Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.

Catégorie: 
Surtitre: 
Contrôle de Gestion
Auteur: 
CCG / FFBB
Date d’écriture: 
Mercredi, 26. Juin 2019
Vignette: 
Chapeau: 
La Commission de Contrôle de Gestion (CCG) de la FFBB a statué sur les clubs engagés en championnats LFB/LF2/NM1 2018/19 et/ou sportivement qualifiés pour ces compétitions au terme de la saison. Conformément aux dispositions des Règlements Sportifs Particuliers NM3 et NF2, elle s’est également prononcée sur les clubs sportivement accédant en championnats NM2/NF1 au terme de la saison 2018/19. Elle a par ailleurs statué sur l’engagement des clubs CF/PN pour lesquels elle s’était saisie.

Antoine Schalber est décédé

Corps: 
Membre succéssivement de plusieurs commissions au sein de la FFBB (discipline, contrôle de gestion, chambre d'appel...), Antoine Schalber a participé toute sa vie activemment au développement de notre sport et nous l'en remercions.
 
Ses obsèques seront célébrées le samedi 26 novembre 2016, à Saint-Germain en Coglès (35).
 
Catégorie: 
Surtitre: 
Décès
Auteur: 
Sylvain Bourdois Chupin
Date d’écriture: 
Vendredi, 25. Novembre 2016
Vignette: 
Antoine Schalber
Chapeau: 
Antoine Schalber est décédé le 22 novembre dernier dans sa 94ème année. Il a longtemps œuvré pour le basket en étant membre de plusieurs commissions fédérales. La Fédération Française de BasketBall adresse ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
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