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Assemblée Générale Elective FFBB

Appel à candidatures au Comité Directeur 2020-2024

19/10/2020
L’Assemblée Générale Elective de la Fédération Française de Basket-Ball se tiendra le 19 décembre 2020. À compter de ce jour, les candidatures sont ouvertes.

APPEL A CANDIDATURES :

Nombre de postes à pourvoir : 35 membres, comprenant nécessairement un nombre de femmes proportionnel au nombre de licenciées et un (1) médecin.
[NB : Le Président de la Ligue Nationale de Basket (LNB) est membre de droit du Comité Directeur de la FFBB].

Modalités de candidature :
Les candidatures aux fonctions de membre du Comité Directeur doivent, pour être recevables, mentionner l’identité du candidat, le nom de l’association sportive auquel il est affilié ou sa qualité de membre individuel et le numéro de sa licence.
Les licenciés souhaitant postuler en tant que médecin doivent faire état de cette qualité dans leur déclaration de candidature.
Les candidatures aux fonctions de membre du Comité Directeur doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège de la Fédération au moins trente (30) jours avant la date de l’Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi, soit au plus tard le 19 novembre 2020.
Les candidats au Comité Directeur doivent être âgés de 16 ans au moins et licenciés à la Fédération.
La création de la licence du candidat doit être antérieure d’au moins six mois au jour du dépôt de la candidature.

Incompatibilités (le candidat doit joindre à sa candidature une déclaration sur l’honneur) :
Sont incompatibles avec la qualité de membre élu du Comité Directeur :
1. La fonction de conseiller-ère technique sportif mis à disposition de la Fédération par le Ministre chargé des sports ;
2. L’appartenance au personnel salarié de la Fédération.

Ne peuvent être élues au Comité Directeur :
1. Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2. Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3. Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire.

Informations complémentaires :
La candidature doit être exprimée de manière non-équivoque par le candidat, soit en remplissant le modèle de candidature en ligne sur le site Internet de la Fédération www.ffbb.com ou sur l’intranet fédéral https://basketfrance.sharepoint.com/sites/extranet/, soit en adressant un courrier libre.
La candidature doit également comprendre une déclaration sur l’honneur, soit en remplissant le modèle de candidature en ligne sur le site Internet de la Fédération www.ffbb.com ou sur l’intranet fédéral https://basketfrance.sharepoint.com/sites/extranet/, soit en adressant un courrier libre.

Les modèles de candidature et de déclaration sur l’honneur sont également en pièce jointe.
Un courrier recommandé ne saurait contenir les candidatures de plusieurs personnes différentes.
La Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) procèdera à la vérification de la recevabilité des candidatures.

Documents :
Appel à candidature CD FFBB 2020-2024
Fiche de candidature CD FFBB 2020-2024

La convocation à l'Assemblée Générale Elective du 19 décembre 2020