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Chambre d'Appel

Blois : Décision confirmée

19/07/2018
Suite à la décision du Comité Directeur de la LNB du 19 juin 2018, l’ADA BLOIS BASKET 41 avait saisi la Chambre d’Appel de la FFBB aux fins de contestation de la décision refusant son engagement en Championnat de France Jeep®Elite pour la saison 2018/2019 et prononçant son engagement en Championnat de France Pro B pour la saison 2018/2019.

La Chambre d’Appel de la FFBB s’est ainsi réunie le 12 juillet 2018.

Après audition d’une part du club de l’ADA BLOIS BASKET 41 par les voix de son Président, de son manager général et de son conseil, et d’autre part d’un représentant de la LNB, la Chambre d’Appel a statué au regard de l’ensemble des pièces du dossier et a décidé de confirmer la décision du Comité Directeur de la LNB.

Le club et ses représentants ont la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision. Préalablement à cette saisine un recours est obligatoire auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision.

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