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Infos COVID - FAQ Clubs

Infos COVID - FAQ Clubs

Les questions sont nombreuses autour de la situation sanitaire et de ses conséquences sur les clubs, leurs licenciés (joueurs, dirigeants, techniciens et officiels) et les compétitions.

La FFBB vous propose un espace dédié autour de quatre grandes thématiques : Sanitaire, Economique, Sportif et Social (accessibles depuis le menu déroulant). Cet espace sera régulièrement mis à jour afin de vous accompagner vers un retour à la normale que nous espérons tous rapide.

Si la question que vous souhaitez nous poser ne figure pas dans cette page, contactez-nous 

FAQ (Foire aux Questions)

Toutes les questions fréquemment posées
  • Quels sont les protocoles sanitaires à appliquer dans mon club ?

    Le dernier protocole à destination du basket amateur est en vigueur depuis le 15 novembre 2021. Chaque mise à jour des directives gouvernementales entraînera la publication d’un nouveau protocole disponible sur le site de la FFBB et notamment dans l'encart "Protocole et documents".


    Ce protocole s’applique pour les matches amicaux également.

     

  • Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

    Pour entrer dans un établissement recevant du public de quelque nature que ce soit (ERP couvert (C), de plein air (PA) ou salle municipale (L), tous les participants (joueurs, entraineurs, officiels, …), les visiteurs, les spectateurs, les clients majeurs doivent fournir soit :

    • Le résultat d’un examen de dépistage à la COVID-19 réalisé moins de 24h avant l’accès à l’établissement ou à l’évènement ;
    • L’attestation de vaccination (statut vaccinal complet) ;
    • Le certificat de rétablissement de la Covid-19 (c'est à dire la production d'un résultat de test positif de plus de deux semaines et de moins de six mois) ;
    • Le certificat de contre-indication à la vaccination établit par un médecin, sur un formulaire homologué.

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    Ces documents doivent être présentés à l'entrée public en format numérique ou en format papier. Le contrôle de l’identité ne relève pas du club.
    Le pass sanitaire permet de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes y sont soumises, sauf règlementation contraire.

  • Une attestation sur l’honneur permet-elle de remplir l’obligation de présentation d’un pass sanitaire ?

    L’article 2.3 du décret du 7 août 2021 précise que « Tout justificatif généré comporte les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant sa vérification ».

     

    Une simple attestation sur l’honneur ne permettant pas de générer ce code de vérification (appelé QR Code), une attestation sur l’honneur n’est pas suffisante.

     

  • Pourquoi l’autotest doit-il être supervisé par un professionnel de santé ?

    L’article 2.2 du décret du 7 août 2021 précise que l’autotest doit être réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé car seuls ces professionnels soumis au respect du secret médical sont habilités à renseigner les systèmes d'information permettant la génération d’un QR Code officiel.

    Ce QR code permettra alors à son titulaire de justifier de la validité de son pass sanitaire.

     

  • Qui doit présenter un pass sanitaire ?


    Le pass sanitaire est obligatoire dès le 1er entrant au sein des établissements sportifs.

    Depuis le 30 septembre :
    Les pratiquants mineurs de 12 ans et plus doivent présenter un pass sanitaire pour entrer dans un ERP.

    Le pass sanitaire est obligatoire à partir des 12 ans et 2 mois du mineur. Il dispose alors de ce délai pour se mettre en conformité avec le pass. Dans l'intervale, le mineur n'a pas à se faire tester ni prouver qu'il a début un schéma vaccinal.

  • Qui doit contrôler le pass sanitaire ?

    Les personnes habilitées à contrôler le pass sanitaire sont le gestionnaire de l’établissement, l’organisateur d’un évènement ou toute autre personne désignée.


    Localement, les collectivités pourront décider de gérer ce contrôle à l’entrée de l’établissement mais il revient au club de s’en assurer auprès du propriétaire de l’équipement car ils devront s’assurer de la bonne mise en œuvre du contrôle du pass sanitaire pour leurs pratiquants.

    En tout état de cause, les clubs n’auront pas à contrôler l’identité de la personne. A défaut de présentation du pass sanitaire, l'accès à l'établissement doit être refusé.

    Le pass sanitaire peut être vérifié grâce à l’application mobile gratuite « TousAntiCovid Verif », mise en œuvre par le ministre chargé de la santé, ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique.

  • Qui doit contrôler le pass sanitaire lors des compétitions ?

    Lors des compétitions sportives, la Fédération recommande de séparer l’entrée grand public de l’entrée pour les équipes.

    A l’entrée de l’ERP, est chargé de contrôler le pass sanitaire des délégations sportives et de certifier à l’arbitre qu’il n’y a aucun problème :

     le référent Covid-19 /Manager Covid-19

    ou

    - le délégué de club, préalablement désigné par le gestionnaire de l’établissement ou l’organisateur de l’évènement, 

    ou

    - le gestionaire de l'établissement lui même (le gardien, l'agent de la collectivité etc.) -> Dans ce cas, le gestionnaire de l'établissement informe le référent/manager COVID-19 ou le délégué du club du bon contrôle du pass sanitaire.

    L'ensemble des autres entrants doit impérativement être contrôlé par les personnes désignées et compétentes à l'entrée de l'établissement sportif.

  • Quelles sont les conséquences de l'absence de contrôle du pass sanitaire lors des rencontres officielles ?

    L'arbitre de la rencontre qui a connaissance de l'absence de contrôle du pass sanitaire à l'entrée de l'établissement doit consigner les faits sur la feuille de marque dans l'encart "incident". Et ce, peu importe qu'il s'agisse du contrôle du pass sanitaire des spectateurs ou des sportifs.

    Cependant, s'il n'y a pas eu de contrôle du pass des délégations sportives, alors l'artbitre ne fera pas jouer la rencontre.

    Suite à cela, une procédure disciplinaire peut être ouverte pour irrespect du protocole sanitaire en vigueur conformément au Règlement Disciplinaire Général de la FFBB, devant la Commission de Discipline compétente.

  • Que doit contenir le registre ?

    Les associations sportives responsables du contrôle du pass sanitaire doivent tenir un registre des contrôles effectués, comprenant :

    • Le jour du contrôle
    • L’heure du contrôle
    • Le nom du responsable du contrôle

    NOTA :

    1. Les noms et prénoms des personnes contrôlées ne doivent pas être recueillis par les clubs.*
    2. Les clubs ne peuvent pas :
      1. Collecter les pass sanitaires des pratiquants et bénévoles
      2. Noter quel pratiquant ou bénévole dispose du pass sanitaire, d’un test négatif, un certificat de rétablissement à la Covid-19 ou un certificat de contre-indication à la vaccination
      3. Faire une attestation sur l’honneur que tous les pratiquants ou bénévoles qui se déplaceront pour un match extérieur disposent d’un pass sanitaire valide

     

    La Collectivité Territoriale et les forces de l’ordre peuvent solliciter de l’association la transmission de ce registre.

     

    * La collectivité territoriale ou le club peuvent toutefois tenir un autre registre de contact tracing (c’est-à-dire des une liste comportant les noms de l’ensemble des personnes présentes lors d’une séance).

    Ce contact tracing peut ainsi être mis en place en tenant la liste nominative des présents lors d'une séance ou en mettant à disposition des entrants un QR Code à scanner eux-mêmes.

     

     

  • Mon club peut-il conserver copie de mon pass ou toute autre information médicale ?

    Non, il s'agit d'une donnée personnelle de santé.

  • Qui peut pratiquer le basket ?

    En métropole :

    Tous les publics sont autorisés à pratiquer une activité physique et sportive, sans limitation, que ça soit dans l’espace public, ou dans les établissements extérieurs et intérieurs (ERP de type PA et X ou L).
    Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et des décret n°2021-1059 du 7 août 2021 et n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 relatifs à la gestion de la crise sanitaire un renforcement des obligations liées au pass sanitaire a été opéré.

    Dans les territoires ultra-marins :

    Les conditions de pratique sont différentes selon le territoire ultra-marin concerné (cf tableau Note 53).

  • Comment se passe l’accueil des spectateurs ?

    Le port du masque est de nouveau obligatoire à partir de 11 ans pour les personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements soumis à l’obligation de la présentation du pass sanitaire (pratiquants comme spectateurs).

    Le Pass sanitaire est obligatoire à partir du premier entrant , y compris pour les spectateurs.

    A noter :
    - Pour les spectateurs assis au sein des ERP, aucune jauge n’est en vigueur.
    - Les espaces permettant les regroupements debout sont aménagés de façon à respecter une distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes avec un espace de 4m2 par personne (en fonction des décisions préfectorales en vigueur).
     

  • Les vestiaires sont-ils ouverts ?

    Les vestiaires sont ouverts à tous, pour tous, dans le respect du protocole sanitaire.

    Malgré cela, il convient de limiter au maximum le nombre de présents dans les vestiaires au même moment, puisqu’il s’agit d’une zone sans port du masque.

  • A quel point la FFBB est-elle impactée par la situation sanitaire ?

    Lors de l’Assemblée Générale du Touquet, le 17 octobre dernier, la FFBB a présenté un budget équilibré de 37 millions d’euros sur la saison 2019/20. Il était de 38 millions d’euros en 2018/19.

     

    Pour la saison en cours, le budget prévisionnel de la FFBB a considérablement baissé à 33 millions d’euros (-13%) ; une prévision chiffrée qui se traduira sur le terrain par une baisse de ses capacités d’actions.

     

    En dix ans, la Fédération a multiplié par deux son budget tout en diminuant par deux ses frais de fonctionnement. L’apport de l’Etat au travers de subvention n’a que très peu évolué et représente aujourd’hui 8% du budget global. Les affiliations, les licences, grâce à un nombre en évolution permanente, mais aussi les partenariats et l’événementiel sont les principales sources de revenus de la FFBB.

    A titre d’information, une baisse de 1% du nombre de licenciés correspond à une perte financière de l’ordre de 250.000€. A l’issue de la saison 2020/21 la FFBB comptait 514.776 licenciés. Ils étaient 710.970 à la fin de la saison 2018/19, soit une baisse de plus de 25%, conséquence directe de la crise sanitaire.

  • Quel est le poids du sport dans l’économie française ?

    Dans un dossier de presse consacré aux grandes priorités du sport, le Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a évalué à 78 milliards d’euros et 448.000 emplois la part du sport dans l’économie.

    Si les pertes liées à l’arrêt de l’activité sont quantifiables pour le sport professionnel, il est plus difficile de les mesurer dans le secteur amateur. Une enquête menée par le CNOSF a été mise en œuvre et 44.000 clubs y ont répondu qui ont fait valoir une perte de 370 millions d’euros. 3.300 clubs de basket (sur 4.000) ont participé, ce qui démontre encore une fois la réactivité de nos clubs.

  • Quelles sont les aides auxquelles mon club peut prétendre ?

    Elles sont multiples et parfois méconnues par les clubs. Chômage partiel, fonds de solidarité, allègement - exonération exceptionnelle des cotisations, prêts octroyés ou garantis par l’Etat, ces aides sont disponibles sous certaines conditions.

    10-Newsletter rappel des mesures de soutien aux clubs de sport

    La Fédération Française de Basketball prend en charge votre adhésion 2020 au Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), l’organisation des employeurs du sport. Afin de vous accompagner dans votre quotidien d’employeur ou de futur employeur, adhérez au CoSMoS et vous serez.
    - Conseillé par les juristes spécialisés du CoSMoS à votre écoute par téléphone et par mail,
    - Accompagné via des outils actualisés en ligne (modèles de contrat de travail, fiches pratiques..),
    - Informé via la newsletter d’actualités et des alertes infos,
    - Formé via des sessions de formation à un tarif préférentiel,
    - Représenté dans toutes les négociations de la branche sport.

     Note adhésion COSMOS (232.46 Ko)

     COSMOS Bulletin adhésion réseau groupe structure rattachée 2020 (884.97 Ko)

    Les dispositifs de soutien aux associations sportives dans les territoires

     

  • Comment les chargés de développement FFBB peuvent-ils aider mon club ?

    Le plan stratégique FFBB 2024 matérialise la vision de la fédération concernant les pratiques de demain en vue de répondre aux problématiques sociétales et économiques rencontrées par le mouvement sportif en général et les clubs de basket-ball en particulier. Le concept de Club 3.0 est une composante de cette réponse fédérale et vise à diversifier l’offre des services traditionnels à destination des pratiquants via les clubs ou les structures commerciales.

    Afin d'accompagner ses structures (ligues, comités et clubs), la FFBB a recruté six chargés de développement, chacun responsable d’une partie du territoire. Ils sont à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets de développement.

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