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Fiches Juridiques

La Commission Fédérale Juridique met à disposition de l’ensemble des acteurs du basket français une rubrique juridique dédiée aux questions pratiques de la vie des clubs et de leurs adhérents.

Cet espace technique et pratique répond à la double volonté fédérale d’accompagner les structures sportives et leurs dirigeants et de diffuser des informations juridiques accessibles à tous
les licenciés et les passionnés de basket.

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans les documents ci-dessous n'hésitez pas consulter notre FAQ ou à nous contacter

  • La comptabilité des structures sportives
  • La constitution d’une société sportive
  • La disparition de la structure sportive

Les thèmes

  • Le fonctionnement de l’association sportive
  • Les modifications d’association sportive

Documents officiels

Les thèmes

Sommaire (631.22 Ko)

La fusion (665.89 Ko)

La scission (663.1 Ko)

L'union (605.19 Ko)

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