Fiches Juridiques

Comptabilisation d'une subvention accordée par la commune au titre de la saison sportive (161.84 Ko)

Sommaire (646.51 Ko)

Les conditions de forme (658.69 Ko)

Les conditions spécifiques aux associations sportives (660.88 Ko)

Guide des associations sportives et de la protection sociale (538.4 Ko)

Cerfa n°13971 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (656.32 Ko)

Cerfa n°13973*03 - Création d'une association (déclaration préalable) (513.88 Ko)

Cerfa n°13970*01 - Déclaration de l'état des immeubles (601.38 Ko)

Cerfa n°13969 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'association (605.71 Ko)

Décret relatif aux statuts types des EUSRL (41.71 Ko)

Décret relatif aux statuts types des SASP (104.96 Ko)

Décret relatif aux statuts types des SAOS (29.21 Ko)

Sommaire (646.85 Ko)

La convention de délagation entre l'association support et la société sportive (656.57 Ko)

La SAOS (647.86 Ko)

L'EURSL (642.15 Ko)

Les autres formes de société (667.35 Ko)

La SASP (647.06 Ko)

Sommaire (635.01 Ko)

Les types de dissolution (648.51 Ko)

Les conséquences de la dissolution (658.73 Ko)

Barème des indemnités frais kilométriques (75.36 Ko)

Cerfa n°10748*01 - Déclaration mensuelle de l'impôt sur les spectacles (91.37 Ko)

Organisateurs occasionnels de spectacles et les droits d'auteur (121 Ko)

Liste des interdictions 2013 (106.71 Ko)

Demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) 2013 (517.69 Ko)

Demande de renouvellement AUT (213.05 Ko)

Liste des médicaments commercialisés en France contenant une ou plusieurs substances dopantes (375.73 Ko)

Liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'AUT (58.67 Ko)

La procédure disciplinaire de lutte contre le dopage (655.74 Ko)

Sommaire (652.86 Ko)

Le Contrôle Antidopage (659.94 Ko)

Les sanctions (648.23 Ko)

Cerfa n°14470 - Demande de subventions (710.94 Ko)

Cerfa n°11278*11 - Déclaration don manuel (608.04 Ko)

Cerfa n°13964*11 - Déclaration Européenne de Services (59 Ko)

Cerfa n°12156-03 - Dossier de demande de subvention (683.19 Ko)

Cerfa n°12386*01 - Réduction d'impôt mécénat (79.77 Ko)

Cerfa n°11580*03 - Reçu au titre des dons (147.64 Ko)

Plaquette d'information sur le mécénat (679.89 Ko)

Sommaire (627.13 Ko)

Les financements interne (641.83 Ko)

Les financements privés - les dons (649.77 Ko)

Les financements privés - Mécenats et parrainages (648.25 Ko)

Les financements publics (667.73 Ko)

Les financements publics - Les aides des collectivités locales (652.65 Ko)

Cerfa n°13613-01 - Déclaration annuelle obligatoire des volontaires (65.45 Ko)

Guide des volontaires du service publique (1.84 Mo)

Les services sociaux d'intérêt général (SSIG) (950.2 Ko)

Sommaire (632.26 Ko)

L'organisation interne de l'association sportive (651.79 Ko)

Les dirigeants (657.18 Ko)

Le regime des activités sportives (656.36 Ko)

Guide sur le sport professionnel (2.6 Mo)

Liste des juges et arbitres de haut niveau (58.37 Ko)

Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport (1.56 Mo)

Cerfa n°13972 - Modification d'une association (620.75 Ko)

Demande de coopération territoriale (135.01 Ko)

Sommaire (631.22 Ko)

La fusion (665.89 Ko)

La scission (663.1 Ko)

L'union (605.19 Ko)

La coopération territoriale (661.86 Ko)

Circulaire URSSAF relative à l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maldies professionnelles des bénévoles (414.84 Ko)

Sommaire (646.19 Ko)

L'assurance responsabilité civile (656.54 Ko)

Les autres assurances (656.15 Ko)

L'assurance individuelle-accident (655.8 Ko)

Etude des recours sportifs et extra-sportifs contre les décisions prises par les organismes fédéraux (419.44 Ko)

Recours contentieux contre une décision fédérale de dopage (278.25 Ko)