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Chambre d'Appel

Hyères Toulon (Pro A), sanction allégée

Service juridique FFBB - 22/01/2018
Suite à la décision du Conseil Supérieur de Gestion de la DNCCGCP de la LNB d’infliger, à l’encontre de la SASP Hyères-Toulon Var Basket, le retrait de trois (3) victoires au classement du Championnat de France PRO A pour la saison 2017-2018, le club avait régulièrement interjeté appel de cette sanction devant la Chambre d’Appel de la FFBB.

La Chambre d’Appel Section Financière a procédé à l’examen du recours, lors de sa réunion du 9 Janvier 2018 et a décidé :

- de réformer partiellement sur le quantum, la décision du Conseil Supérieur de Gestion de la Ligue Nationale de Basket ;
- de prononcer un retrait de trois (3) victoires dont deux (2) assorties du bénéfice du sursis.

La décision d’appel est exécutoire dès sa notification.

Il convient, toutefois, de préciser que le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif de Paris dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la décision de la Chambre d’Appel Section Financière. Préalablement à cette saisine du Tribunal,  un recours est obligatoire devant le Service Conciliation du Comité Nationale Olympique et Sportif Français (CNOSF) dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la décision.

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