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Commission Fédérale Formation

La Convention Collective Nationale du Sport est applicable

04/12/2006
Signée en juillet 2005 par les syndicats salariés et employeurs, l’application de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) restait suspendue à la signature de l’arrêté d’extension. C’est désormais chose faite. En effet l’arrêté d’extension a en effet été publié au Journal Officiel le 25 novembre 2006. Ainsi, la CCNS est désormais applicable à l'ensemble des employeurs relevant de la branche sport.

Pour consulter la convention collective nationale du sport cliquer sur le lien suivant : http://www.basketfrance.com/documents/convention_collective.pdf

Pour plus d’informations rendez vous sur : www.cosmos.asso.fr

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