Commission Fédérale Formation
La Convention Collective Nationale du Sport est applicable
04/12/2006
Signée en juillet 2005 par les syndicats salariés et employeurs, lapplication de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) restait suspendue à la signature de larrêté dextension. Cest désormais chose faite. En effet larrêté dextension a en effet été publié au Journal Officiel le 25 novembre 2006. Ainsi, la CCNS est désormais applicable à l'ensemble des employeurs relevant de la branche sport.
Pour consulter la convention collective nationale du sport cliquer sur le lien suivant : http://www.basketfrance.com/documents/convention_collective.pdf
Pour plus d’informations rendez vous sur : www.cosmos.asso.fr