Mise à jour le 14 janvier 2022
La situation sanitaire actuelle a conduit les instances dirigeantes de la Fédération à réfléchir à une modification règlementaire en cours de saison du Règlement Covid-19. Cette modification s’avère être essentielle pour gérer l’ensemble des demandes de report de rencontres qui sont sollicitées, à l’échelon départemental, régional et national. Ainsi, par une consultation à distance du Bureau Fédéral de la FFBB a été adopté un nouveau Règlement Covid-19 est en vigueur depuis le 12 janvier 2022.
Le Règlement Covid-19, dans sa nouvelle version, prévoit :
1. Une procédure de demande de report à priori
Conditions cumulatives pour l’examen de cette demande :
• Au moins 3 joueurs testés positifs à la Covid-19 ou cas contact n’ayant pas de schéma vaccinal complet placés à l’isolement ;
• Ces 3 joueurs ont à minima joué 5 rencontres avec l’équipe concernée par la demande de report depuis le début de saison 2021/2022 ;
• La demande de report intervient avant 14h le jour précédant la rencontre ou avant 14h le vendredi pour les matches ayant lieu le week-end.
La Commission 5x5 traitera la demande de report en prenant en compte toutes les pièces médicales justificatives (résultat positif à un test de dépistage, déclaration de cas contact etc.).
La Commission 5x5 décidera ainsi du sort de la rencontre : à jouer ou à reporter.
La décision précisera les voies et délais de recours du club à l’origine de la demande.
2. Une procédure de demande de report à posteriori
Si les conditions de la procédure de demande de report à priori ne sont pas réunies, alors un traitement de la demande de report à postériori est possible uniquement si :
• Au moins 3 joueurs testés positifs à la Covid-19 ou cas contact n’ayant pas de schéma vaccinal complet placés à l’isolement ;
• Ces 3 joueurs ont à minima joué 5 rencontres avec l’équipe concernée par la demande de report depuis le début de saison 2021/2022.
Après la date prévue de la rencontre, la Commission 5x5 traitera la demande de report en prenant en compte toutes les pièces médicales justificatives (résultat positif à un test de dépistage, déclaration de cas contact etc.).
La Commission 5x5 décidera ainsi du sort de la rencontre : rencontre à jouer à une date ultérieure ou forfait de l’équipe fautive.
La décision précisera les voies et délais de recours du club à l’origine de la demande.
3. La primauté du Championnat sur les autres compétitions
Aucun report de rencontre ne sera autorisé dans le cadre :
- Des trophées Coupes de France
- De la Coupe de France U18F
- De la Coupe de France U17M
Ainsi, l’équipe qui ne pourrait se présenter, pour une cause liée à l’épidémie de covid-19 sera déclarée forfait par la Commission 5x5, sans qu’aucune pénalité financière ne lui incombe.
Le règlement Covid-19 nouvellement adopté concerne autant les commissions 5x5 départementales et régionales que la Commission Fédérale 5x5. Ce dispositif ne concerne pas les clubs évoluant en LFB.
Pour toute information complémentaire, contactez : info.covid19@ffbb.com
