BUREAU FEDERAL
Tourcoing Affilié
08/07/2002
Lors de la séance du 5 juillet 2002, le Bureau Fédéral à statué sur le renouvellement de laffiliation du groupement sportif de la Jeune Garde de Tourcoing et sur lamende de 16 312 uros due par ce club à la FFBB.
Le club de Tourcoing avait été sanctionné, en date du 1er juin 2001, dune amende à lépoque de 107 000 francs en 2001 par la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) pour dépassement de la masse salariale autorisée.
Les recours successifs du club avaient confirmé la décision fédérale lamenant à saisir le Bureau afin de demander le retrait de lamende.
Au regard des circonstances particulières du club, et afin de préserver la pérennité sportive tout en ne méconnaissant pas la réglementation, le Bureau Fédéral a décidé de renouveler laffiliation du club, et de réduire lamende à 7 500 uros, laquelle sera payable par annuité de 1 500 uros durant 5 ans.