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BUREAU FEDERAL

Tourcoing Affilié

08/07/2002
Lors de la séance du 5 juillet 2002, le Bureau Fédéral à statué sur le renouvellement de l’affiliation du groupement sportif de la Jeune Garde de Tourcoing et sur l’amende de 16 312 €uros due par ce club à la FFBB.

Le club de Tourcoing avait été sanctionné, en date du 1er juin 2001, d’une amende à l’époque de 107 000 francs en 2001 par la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) pour dépassement de la masse salariale autorisée.

Les recours successifs du club avaient confirmé la décision fédérale l’amenant à saisir le Bureau afin de demander le retrait de l’amende.

Au regard des circonstances particulières du club, et afin de préserver la pérennité sportive tout en ne méconnaissant pas la réglementation, le Bureau Fédéral a décidé de renouveler l’affiliation du club, et de réduire l’amende à 7 500 €uros, laquelle sera payable par annuité de 1 500 €uros durant 5 ans.

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