Hyères Toulon (Pro A), sanction allégée
La Chambre d’Appel Section Financière a procédé à l’examen du recours, lors de sa réunion du 9 Janvier 2018 et a décidé :
- de réformer partiellement sur le quantum, la décision du Conseil Supérieur de Gestion de la Ligue Nationale de Basket ;
- de prononcer un retrait de trois (3) victoires dont deux (2) assorties du bénéfice du sursis.
La décision d’appel est exécutoire dès sa notification.
Il convient, toutefois, de préciser que le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif de Paris dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la décision de la Chambre d’Appel Section Financière. Préalablement à cette saisine du Tribunal, un recours est obligatoire devant le Service Conciliation du Comité Nationale Olympique et Sportif Français (CNOSF) dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la décision.
