Les décisions de la FFBB confirmées
Comme l’ensemble du mouvement sportif, il appartenait à la FFBB de décider de l’issue sportive à donner à sa saison 2019/20, qui en raison de la grave crise sanitaire n’a pu aller jusqu’à son terme. En raison des mesures nationales prises par le gouvernement et au regard des circonstances exceptionnelles, et pour garantir une équité sur l’ensemble du territoire la Fédération avait fait le choix d’adopter une décision unique applicable sur l’ensemble du territoire.
Après deux audiences de conciliation opposant la Fédération à 30 clubs (sur 4 200 clubs) et 2 licenciés (sur 668 923 en 2019-2020) qui contestaient l’impossibilité de ne procéder à aucune montée, le CNOSF a invité les requérants à s’en tenir aux décisions contestées qu’il a estimées « eu égard aux circonstances exceptionnelles liées à la situation sanitaire actuelle, ni entachées d’une erreur de droit, ni d’une erreur manifeste d’appréciation ».