Ce protocole ne peut être mis en œuvre qu’en cas d’accord préalable de l’utilisation de l’espace public par la collectivité territoriale, propriétaire de l’équipement sportif.
Télécharger le protocole complet en cliquant ici
Période à compter du 14 août 2020.
Suite au Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, des aménagements ont dû être apportés, susceptibles d’évolutions au regard de la situation sanitaire.
A date, deux départements (Paris et Bouches-du-Rhône) sont désormais classés en zone de circulation active du virus (Ministère des Solidarités et de la Santé), autorisant ainsi les Préfets à prendre des mesures plus restrictives notamment en ce qui concerne les rassemblements.
Cible
Les officiels, les joueuses et joueurs de tous niveaux (hors secteur professionnel), pratiquantes et pratiquants d'animation ou d'activités de basket (Mini-Basket, Basket Santé, Loisir...), encadrantes et encadrants.
Pour les zones oranges
A date, Mayotte et Guyane : merci de bien vouloir se reporter au protocole diffusé pour la période du 2 au 22 Juin.
Pour les zones vertes
La pratique collective du basketball (entrainement et compétition) est autorisée sous la responsabilité de l’organisateur et selon le protocole ci-dessous.
Lieux de pratique
Les pratiques de sports collectifs (dont le basketball) sont mises en oeuvre après autorisation préalable :
- De la collectivité locale et/ou du propriétaire de l’équipement sportif pour l’utilisation de l’espace public
- Du Préfet pour les manifestations ou évènements sur la voie publique ou les lieux ouverts au public (Établissements Recevant du Public de type X ou PA au-delà de 1500 personnes).
Les vestiaires peuvent être utilisés sous couvert de respecter les mesures de votre collectivité et du Haut Conseil de la Santé Publique dont voici un extrait :
- La définition et le respect d’une jauge de fréquentation des vestiaires ;
- La constitution d’une liste nominative horodatée des personnes fréquentant les vestiaires sportifs collectifs ;
- Le respect des mesures barrières :
o la distanciation physique d’au moins 1 mètre et donc d’un espace libre de 4 m2 autour d’une personne. Les mesures de distance physique peuvent être facilitées au sein des vestiaires (y compris dans les douches) par des places attribuées espacées, une réduction des déplacements.
o l’hygiène des mains et le nettoyage des objets (surtout s’ils sont manipulés par plusieurs joueurs) ainsi que des espaces partagés.
o le respect strict du port du masque grand public (en-dehors des douches), couvrant le nez et la bouche ;
- L’aération importante avant et après utilisation du vestiaire ;
- Le respect des débits minimaux d’air neuf par occupant dans les vestiaires collectifs ;
- Sont à encourager :
o le changement de vêtements et la prise des douches à domicile ;
o l’abstention de l’usage des casiers partagés ;
o la possession et l’utilisation par chaque pratiquant ou intervenant de son propre matériel ;
o le passage dans les vestiaires par groupe d’une même équipe ;
- L’interdiction de mettre à disposition dans les vestiaires, les articles en libre-service (sèche-cheveux…) ;
- Le nettoyage/désinfection des locaux ;
- Les mesures d’élimination régulière des déchets.
Vous trouverez l’ensemble de ces mesures détaillées via ce lien : accès aux vestiaires sportifs et pratiques de sports de plein air
- L’entrée et la sortie sont différentes (pas de croisement possible d’individus) ;
- Le sens de circulation, pour éviter tout croisement, doit être visible de tous ;
- La restauration sur place est interdite ; les salles de convivialité ou de bien-être sont fermées ;
- Se rapprocher du propriétaire de l’équipement pour la mise en place d’un plan de nettoyage : laisser les portes ouvertes au maximum, aérer l’espace, mettre du gel hydro alcoolique à disposition et des serviettes à usage unique ;
- Chaque opération de désinfection et de nettoyage doit être consignée et datée dans un document qui sera présenté en cas de contrôle.
Conditions de pratique
Distanciation
La règle des deux mètres entre pratiquants ne s’impose qu’en dehors de la pratique. Elle est assouplie (les 2m ne s’imposent pas) lorsque la pratique, par sa nature même, ne le permet pas.
Règles d’hygiène joueur/pratiquant/encadrant/officiel/public :
o Lavage régulier des mains avec savon ou solution hydro alcoolique avant et après la pratique ;
o Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
o Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
o Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;
o Nettoyage des ballons entre chaque séquence ;
o Lavage des chasubles après chaque utilisation ;
o Règles de distanciation appropriées pour les joueurs et pratiquants entre les exercices, les séquences ;
o Règles de distanciation de 2m pour l’encadrant ;
o Port du masque recommandé pour le coach et le staff au cours d’une séance d’entraînement (les joueurs/ses n’en portent pas en phase de jeu) ;
o Durant la rencontre, l’entraîneur principal et les joueurs/ses sur le banc peuvent être dispensés du port du masque, sous réserve du respect des règles de distanciation. Il est en revanche obligatoire pour les autres personnes présentes sur le banc ;
o Port du masque obligatoire pour tous les officiels présents à la table de marque pendant la rencontre, statisticiens inclus ;
o Si une des deux équipes ne respecte pas le protocole sanitaire lors d’une rencontre non officielle (y compris avec une équipe d’un autre pays), aucun arbitre n’officiera, même s’il a été désigné au préalable ; les frais de déplacement des officiels seront à la charge de l’organisateur ; cette situation n’est normalement pas possible pour une rencontre officielle.
o Règles de distanciation ordinaires pour le public et port du masque obligatoire ;
o Éviter les animations et toutes actions protocolaires ne permettant pas l’application des mesures de prévention et le respect des gestes barrière en vigueur (serrage de mains à l’entrée des joueurs sur le terrain, remise de trophée en fin de match etc…)
Protocole d’hygiène du matériel :
Lorsque la pratique s'organise avec un matériel personnel, ce dernier ne doit être ni échangé ni partagé, quelle que soit sa nature. Si le cadre de l'activité impose un matériel à usage collectif, ce dernier fait l'objet d'un protocole d'hygiène écrit et contrôlé par le responsable de la structure remis à l'usager ou affiché.
Ce protocole devra comporter :
o La désinfection et le nettoyage des ballons, des tables de marque, des bancs et autres équipements à usage collectif avant chaque match/séquence d’entraînement ;
o L’obligation, pour le réfèrent COVID, de veiller à l’exécution de ces tâches systématiques et d’assurer une traçabilité.
Suivi des pratiquant(e)s
Auto diagnostic
Les encadrants en lien avec le manager Covid-19 devront refuser l’accès aux personnes présentant certains de ces symptômes :
o Fièvre,
o Frissons, sensation de chaud/froid,
o Toux,
o Douleur ou gène à la gorge,
o Difficulté respiratoire au repos ou essoufflement anormal à l’effort,
o Douleur ou gène thoracique,
o Orteils ou doigts violacés type engelure,
o Diarrhée,
o Maux de tête,
o Courbatures généralisées,
o Fatigue majeure,
o Perte de gout ou de l’odorat,
o Élévation de la fréquence cardiaque de repos,
o Autres : …
o Tenir, sous réserve de leur accord, un listing des personnes présentes sur chaque temps de pratique, permettant de les identifier et permettre, le cas échéant, aux Agences Régionales de Santé de prévenir les personnes ayant potentiellement été en contact avec une personne contaminée. Il est rappelé que les entrainements se déroulent sans public ;
o En cas de doute ou de suspicion d’un cas Covid-19, isoler la personne et procéder au nettoyage des zones où elle a été. Informer du potentiel déclenchement de la procédure avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) si le cas s’avérait positif par la suite.
o Obligation est faite de signaler tout symptôme à l’employeur ou à l’organisateur de l’événement (manager ou référent Covid-19 notamment)
o Il est possible, à tout moment et de sa propre initiative, de décider de faire un test, celui-ci devant, pour une meilleure efficacité, être réalisée dans les 7 jours suivants le contact avec la personne malade mais vous ne serez pas contactés par l’ARS.
Pour trouver le centre le plus proche de votre domicile et/ou de votre lieu de vacances, nous vous invitons à consulter la page « les lieux de dépistage » du site de l’Agence Régionale de Santé de l’endroit où vous êtes. Pour l’Ile-de-France : cliquez ici
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sous le lien suivant : pour les personnes contacts
Conduite à tenir en cas de personne diagnostiquée positive au Covid-19
L’organisateur doit déclarer le cas à l’ARS (Agence Régionale de Santé) du lieu de l’événement et du lieu de résidence de la personne diagnostiquée positive si différent à des fins de déclenchement de la procédure de recensement des cas contacts à risques.
La personne testée positive est isolée jusqu’à guérison complète et/ou de celle de tout son foyer ou pendant 14 jours.
Les cas contacts à risques sont contactés par les enquêteurs sanitaires de l’Assurance Maladie pour organiser leur prise en charge rapide :
o Concernant le test virologique (RT-PCR) :
Le test est immédiat pour les personnes qui vivent avec la personne testée positive
Le test doit être fait au 7ème jour après le dernier contact avec la personne testée positive ; les enquêteurs peuvent préconiser un test plus tôt après l’échange qu’ils auront eu avec la personne contact à risque
Si un test a été fait avant le 7ème jour, les enquêteurs inviteront la personne à refaire un test à une date qu’ils détermineront ensemble
o Concernant les mesures d’isolement :
Les enquêteurs vont demander aux personnes de rester isolées, de porter un masque en présence d’autres personnes et de surveiller leur état de santé jusqu’au résultat du test généralement disponible dans les 24 heures :
* Si le test est positif : isolement strict et masque jusqu’à la guérison complète ou celle de toutes les personnes du foyer
* Si le test est négatif : l'Assurance Maladie rappelle la personne pour donner les recommandations à suivre
La personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (= sans masque) :
o a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
o a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (exemple conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
o a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
o a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement
Accueil du public
Dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, les établissements couverts, les établissements de plein air, les stades ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions suivantes :
- Limitation à 5 000 personnes prolongée au-delà du 31 août 2020 sans limite dans le temps (à la date de rédaction de ce présent protocole) ;
- Sens de circulation : pas de croisement ; tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour fluidifier le déplacement des personnes, de leur arrivée à leur sortie, y compris autour de l’enceinte ;
- Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans ;
- Lorsque les personnes accueillies sont assises, une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble
Lorsque les personnes sont debout, elles doivent respecter une distanciation de 2m ; l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.
Managers COVID-19 et référents COVID-19
Jusqu’à nouvel ordre, chaque structure fédérale affiliée doit désigner un Manager COVID-19 connu de tous les encadrants.
Ses missions sont les suivantes :
o Organiser et coordonner les mesures d’hygiène, y compris le protocole d’hygiène du matériel ;
o Collecter les différents listings établis lors de la pratique ;
o Vérifier que la signalisation pour les déplacements sur le site respecte les directives sanitaires ;
o Rappeler l’ensemble des préconisations sanitaires dans l’enceinte sportive ;
o Celui-ci peut être appelé par les encadrants pour des informations concernant la santé de ses pratiquants, pour le contenu d’une séance.
Le Manager COVID-19 ne pouvant être présent sur tous les entrainements ou tous les temps/lieux de pratiques des structures, il a toute latitude pour organiser l’action de « Référents COVID-19 » qui peuvent assurer leurs missions sur un lieu et un laps de temps donné. Le Référent COVID 19 intervient sous la responsabilité/coordination du Manager COVID-19.
Recommandations
La reprise d’activité physique doit être progressive. Une visite médicale préalablement à la reprise de licence ou à la reprise d'entraînement est fortement recommandée.
Rappel
Clubs amateurs (donc hors LNB et LFB) employant des joueuses ou des joueurs professionnels (ex. LF2, NM1, NM2, etc.) :
Il est rappelé que l’article A. 231-5 du Code du Sport impose, dans les deux mois suivants l’embauche, puis annuellement, l’obligation de soumettre ceux-ci aux examens suivants :
1° Un examen médical réalisé par un médecin du sport comprenant :
- Un examen clinique avec interrogatoire et examen physique selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ;
- Un bilan diététique et des conseils nutritionnels ;
- Un bilan psychologique visant à dépister des difficultés psychopathologiques pouvant être liées à la pratique sportive intensive ;
- La recherche indirecte d'un état de surentraînement via un questionnaire élaboré selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ;
2° Un électrocardiogramme de repos.
Il est fortement recommandé de faire réaliser ces examens avant les compétitions / la reprise collective et régulière des entrainements.
Toutes mesures sanitaires particulières peuvent être prises par l’employeur (ex. : dépistage régulier…) pour surveiller et limiter la propagation du virus.
Les cas particuliers
Cas particulier n°1 – Une équipe partant jouer à l’étranger
Le club doit respecter le protocole qui s’applique dans le pays visité ; pour ce faire, il doit en faire préalablement la demande auprès de la fédération concernée, la FFBB pouvant l’accompagner dans sa démarche.
Cas particulier n°2 – Une équipe étrangère venant jouer en France
Le club recevant doit faire appliquer et respecter les protocoles sanitaires de la FFBB à l’équipe étrangère ; pour ce faire, il doit en informer en amont le club visiteur ; si besoin, la FFBB peut l’accompagner dans cette démarche.
Cas particulier n°3 – Deux équipes de niveau différents (ex. NM1 et PROB) jouant une rencontre (Matches amicaux ou Coupe de France).
Dans cette situation, les clubs sont concernés par des protocoles différents ; ils devront appliquer et respecter les mesures du protocole le plus restrictif.
Retour Au Jeu, c'est une opération exceptionnelle de la FFBB et la création d'un fonds dédié de plus de 2 millions d'euros à destination des Clubs, Comités Départementaux et Ligues Régionales. Cette opération accompagne la sortie de la période de confinement en donnant rendez-vous à celles et ceux qui veulent se rassembler autour de leur passion pour le basket-ball et reprendre une activité physique.
