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Agents sportifs FFBB

  • La loi n°2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif, transposée aux articles L. 222-5 et suivants du Code du sport, vient remplacer le dispositif qui existait jusqu’alors. La publication du décret d’application n°2011-686 du 16 juin 2011, intervenue le 18 juin dernier, a pu rendre le dispositif législatif pleinement applicable.

 

COMMISSION INTERFÉDÉRALE DES AGENTS SPORTIFS (CIAS) :

La constitution et le fonctionnement de la Commission Interfédérale des Agents Sportifs (CIAS) relèvent de la compétence du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
Celle-ci est composée d'autant de membres qu'il y a de commissions fédérales d'agents sportifs. Outre l'organisation de la première épreuve de l'examen d'agent commune à toutes les disciplines, cette instance est chargée d'établir chaque année un rapport sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux agents sportifs par chacune des commissions fédérales et peut, le cas échéant, saisir le Ministre chargé des sports de toute proposition relative à la réglementation de cette activité (C. sport, art. R. 222-7).

 

LES AGENTS SPORTIFS FFBB

Liste et coordonnées des Agents Sportifs licenciés FFBB (88.44 Ko)

 

SANCTIONS DICIPLINAIRES

Le règlement des Agents Sportifs FFBB dispose que les sanctions prononcées à l'encontre des agents sportifs par la Commission des Agents sportifs lorsqu'elle siège en matière disciplinaire doivent être publiées sur le site internet de la Fédération.

 

LES TEXTES EN VIGUEUR

Code du sport (93.35 Ko)
Articles L. 222-5 et suivants du Code du sport (93.35 Ko)
Articles R. 222-1 et suivant du Code du sport (138.25 Ko)
Règlement Agent Sportif FFBB (302.17 Ko)


 

L’EXAMEN DE LA LICENCE D’AGENT SPORTIF

L’examen d’agent sportif comprend deux épreuves.

  • LA PREMIÈRE ÉPREUVE

 

La première épreuve vise à évaluer les connaissances juridiques du candidat. Elle est organisée par la Commission Interfédérale des Agents Sportifs et est commune à l'ensemble des fédérations délégataire.

Elle a eu le lundi 21 novembre 2016 (Session 2016)

Documents :            

Programme de la 1ère épreuve du 21 novembre 2016 (395.64 Ko)

   

  • LA SECONDE ÉPREUVE

 

Cette seconde épreuve porte sur la connaissance des règlements édictés par la FFBB, la LNB, les Fédérations Internationales...

 L'examen pour la licence d'agent sportif a eu lieu le mercredi 22 avril 2017. Les résultats ont été officialisés par la Commission Fédérale des Agents Sportifs le 04 avril 2017 (Voir les ADMIS / AJOURNÉS dans documents).

 

Documents :

Programme de la 2ème épreuve + informations (date et lieu de l’examen, plan d’accès à la FFBB,…) – Session 2016 (527.76 Ko)

 

Sujets de la seconde épreuves spécifique Basketball des années suivantes :

 

Liens utiles :

 

 

FORMATION CONTINUE 

Article 18.5 du Règlement Agent Sportif FFBB prévoit que :
"La Commission des Agents Sportifs proposera annuellement une formation continue aux agents sportifs titulaire de la licence FFBB. Cette formation, devra être suivie obligatoirement au moins une fois tous les 3 ans, et abordera des thématiques juridiques et/ou règlementaires visant à mettre à jour dans l'exercice de leur activité. L'inscription à cette formation sera soumise à des frais de participation"

La formation continue des Agents Sportifs licenciés FFBB (Session 2017) a eu lieu le : VENDREDI 21 AVRIL 2017 (Programme)

 

 

FEUILLE DE ROUTE DE LA COMMISSION DES AGENTS SPORTIFS (2016-2020)

Feuille de route de la Commission des Agents Sportifs (2016-2020) (84.77 Ko)

 

 

RELEVÉS DE DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES AGENTS SPORTIFS

CAS - Réunion du 13 janvier 2017 (61.68 Ko)

CAS - Réunion du 15 mars 2017 (Discipline) (78.44 Ko)

 

 

 

Renseignements auprès de la Commission des Agents Sportifs  (composition)

FFBB - 117, rue du Château des Rentiers, 75013 Paris
Délégué des Agents Sportifs – Antoine LEGENTIL Tél. : 01 53 94 25 46 ou Armise FARCY 01 53 94 25 66 (Suppléante)
Courriel : Contacter la Commission par mail

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