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Agents sportifs FFBB

La loi n°2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif, transposée aux articles L. 222-5 et suivants du Code du sport, vient remplacer le dispositif qui existait jusqu’alors. La publication du décret d’application n°2011-686 du 16 juin 2011, intervenue le 18 juin dernier, a pu rendre le dispositif législatif pleinement applicable.

COMMISSION INTERFEDERALE DES AGENTS SPORTIFS (CIAS) :

La constitution et le fonctionnement de la Commission Interfédérale des Agents Sportifs (CIAS) relèvent de la compétence du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
Celle-ci est composée d'autant de membres qu'il y a de commissions fédérales d'agents sportifs. Outre l'organisation de la première épreuve de l'examen d'agent commune à toutes les disciplines, cette instance est chargée d'établir chaque année un rapport sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux agents sportifs par chacune des commissions fédérales et peut, le cas échéant, saisir le Ministre chargé des sports de toute proposition relative à la réglementation de cette activité (C. sport, art. R. 222-7).

LES AGENTS SPORTIFS FFBB

Liste et coordonnées des Agents Sportifs licenciés FFBB (89.38 Ko)

SANCTIONS DICIPLINAIRES

Le règlement des Agents Sportifs FFBB dispose que les sanctions prononcées à l'encontre des agents sportifs par la Commission des Agents sportifs lorsqu'elle siège en matière disciplinaire doivent être publiées sur le site internet de la Fédération.

LES TEXTES EN VIGUEUR

Code du sport (93.35 Ko)
Articles L. 222-5 et suivants du Code du sport (93.35 Ko)
Articles R. 222-1 et suivant du Code du sport (138.25 Ko)
Règlement Agent Sportif FFBB (302.17 Ko)


L’EXAMEN DE LA LICENCE D’AGENT SPORTIF

LA PREMIERE EPREUVE

          La première épreuve vise à évaluer les connaissances juridiques du candidat. Elle est organisée par la Commission Interfédérale des Agents Sportifs et est commune à l'ensemble des fédérations délégataires.

Elle a eu le lundi 21 novembre 2016 (Session 2016)

Documents :            

Programme de la 1ère épreuve du 21 novembre 2016 (395.64 Ko)

 

LA SECONDE EPREUVE

        Cette seconde épreuve porte sur la connaissance des règlements édictés par la FFBB, la LNB, les Fédérations Internationales...

Les candidats déclarés admis à la première épreuve sont convoqués par la Commission des Agents Sportifs de la FFBB le :

MERCREDI 22 MARS 2017 DE 14H00 16H00
Au siège de la Fédération Française de Basket-Bal
117, Rue du Château des Rentiers
75 013 PARIS

Merci de vous présenter dès 13H30 afin de procéder aux opérations préalables nécessaires (identification, émargement, etc.).

Nota : Les copies seront anonymes, dans le respect de la procédure des examens sur le territoire français.

Documents:

Programme de la 2ème épreuve + informations (date et lieu de l’examen, plan d’accès à la FFBB,…) – Session 2016 (527.76 Ko)

Questionnaires de la seconde épreuves spécifique Basketball des années suivantes :

 

Liens utiles :

 

Renseignements auprès de la Commission des Agents Sportifs  (composition)

FFBB - 117, rue du Château des Rentiers, 75013 Paris
Délégué des Agents Sportifs – Antoine LEGENTIL Tél. : 01 53 94 25 46 ou Armise FARCY 01 53 94 25 66 (Suppléante)
Courriel : Contacter la Commission par mail

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