Démarche à suivre pour les clubs | FFBB

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Démarche à suivre pour les clubs

 

Étape 1 : Se déclarer "Structure volontaire au dispositif Pass’Sport" sur votre Compte Asso
- connectez-vous dès maintenant à votre Compte Asso
- cliquez sur "Consulter/modifier les informations administratives"
- déroulez l’onglet "Identité"
- dans le champ "Domaine", sélectionnez "Sport"
- cochez la case "Structure volontaire au dispositif Pass’Sport"
- cliquez sur "Enregistrer"

Si vous n’avez pas encore de Compte Asso, créez le vôtre de manière simple et rapide sur le site du Compte Asso (un tutoriel est à votre disposition sur notre site).

Étape 2 : Accorder les 50€ de réduction immédiate sur présentation du courrier du Ministère chargé des Sports
Cette réduction pourra être accordée du 1er juillet au 30 novembre 2021 à chaque bénéficiaire qui présentera l’original du courrier.

Étape 3 : Contrôler et conserver l’original ou une copie du courrier du ministère, ou l'original de l'attestation de la CAF
Après avoir vérifié que l’enfant inscrit est bien mentionné sur le courrier présenté, vous devez conserver :
- soit l’original, dans le cas où le courrier ne concerne qu’un seul enfant
- soit une copie, dans le cas où le courrier concerne plusieurs enfants de la famille. Si c’est le cas, vous devrez également rayer la mention de l’enfant inscrit et tamponner le courrier si vous disposez d’un tampon.

Si la famille a perdu ou n'a jamais reçu le courrier du ministère, elle peut vous présenter une attestation de paiement pour 2021 de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de la CAF. Dans ce cas, vous devez la conserver en vérifiant qu'il s'agit bien d'une attestation originale (pas de capture d'écran).

Étape 4 : Déclarer les bénéficiaires inscrits sur votre Compte Asso pour pouvoir recevoir les remboursements des réductions accordées
Les déclarations pourront se faire dès le mois de septembre et jusqu’à la fin novembre 2021. Vous aurez deux périodes pour déclarer :
- du 01 septembre au 13 octobre pour déclarer les enfants inscrits du 01 juillet au 13 octobre et recevoir le remboursement début novembre.
- du 13 octobre au 30 novembre pour déclarer les enfants inscrits après le 13 octobre et ceux que vous aurez oublié de déclarer pendant la première période et recevoir le remboursement en décembre.

Vous pouvez consulter la notice expliquant étape par étape la démarche des déclarations à réaliser sur votre Compte Asso. Vous n’aurez pas à envoyer les courriers, mais vous devrez les conserver précieusement car la DRAJES procédera à d’éventuels contrôles. Après validation de vos déclarations, vous recevrez rapidement les remboursements de la part de votre CDOS (ou CROS/CTOS pour les clubs d’Outre-mer), tiers payeur du dispositif.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs supports d'information à disposition des clubs :
- un guide d'accompagnement
- un webinaire disponible en replay sur Be Sport avec l'intégralité du support de présentation disponible ici en PDF.