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Par Service de Presse FFBB|Aujourd'hui

A la suite des recours formés contre les décisions prises par la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) de rétrograder C’CHARTRES METROPOLE BASKET (NM1) et AS KAYSERSBERG AMMERSCHWIHR BCA (NM2) en Championnats de Ligues Régionales au terme de la saison 2025/26, la Chambre d’Appel – Section Financière a auditionné les clubs requérants le 7 juillet 2026.

Après mise en délibéré et examen des éléments produits, la Chambre d’Appel a pris les décisions suivantes :

Clubs

Décisions CA

C’CHARTRES METROPOLE BASKET

· Engagement de l’équipe 1^ère en NM1 pour la saison 2026/27

· Saisine de la CCG pour la validation du budget 2026/27 et l’encadrement des charges de personnels

· Maintien de l’ensemble des équipes séniors (Championnat de France) dans leurs championnats respectifs pour la saison 2026/27

AS KAYSERSBERG AMMERSCHWIHR BCA*

· Confirmation de la décision de la CCG

· Rétrogradation de l’équipe 1^ère sénior masculine en Championnat de Ligue Régionale

*Le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.

Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L. 132-2 alinéa 4 du Code du Sport.

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