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Chambre d'Appel - Section financière
Décision de la Chambre d'Appel de la FFBB
Après examen des éléments produits, la Chambre d’Appel a pris les décisions suivantes :
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Décisions CA |
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TARBES GB
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Confirmation de la décision de la CCG : Rétrogradation en Championnat de Ligue Régionale de l’ensemble des équipes séniors au terme de la saison 2024/25 |
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ROCHE VENDEE BC |
Engagement de l’équipe 1ère en LBWL pour la saison 2025/26 Saisine de la CCG pour la validation du budget 2025/26 et l’encadrement des charges de personnels Maintien de l’ensemble des équipes séniors (Championnat de France) dans leurs championnats respectifs pour la saison 2025/26 |
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AURORE VITRE BASKET BRETAGNE |
Engagement de l’équipe 1ère en NM1 pour la saison 2025/26 Saisine de la CCG pour la validation du budget 2025/26 et l’encadrement des charges de personnels |
Les clubs ont la possibilité de contester ces décisions auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.
Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport.