Décisions de la Chambre d'Appel - Section Financière
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Décisions de la Chambre d'Appel - Section Financière
Par Service de presse FFBB / FCT|7 févr. 2026
Le 16 janvier 2026, la Chambre d’Appel – Section Financière s’est réunie afin de statuer sur les recours formés par les clubs LYON ASVEL FEMININ (LBWL) et S.I. GRAFFENSTADEN (LF2) contre les décisions prises, en décembre 2025, par la Commission de Contrôle de Gestion à la suite de la transmission de leurs comptes définitifs 2024/25.
Après audition des parties, la Chambre d’Appel a pris les décisions suivantes :