- Accueil
- Actualités
- FFBB
- La Commission a rendu ses décisions
FFBB
Commission de Contrôle de Gestion (CCG)
La Commission a rendu ses décisions
Par Service de Presse FFBB|Aujourd'hui
Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2024/25, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie les 10, 11 et 12 décembre 2025 afin de statuer sur 21 procédures ouvertes à l’encontre de clubs participant aux championnats FFBB.
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.
Pour rappel, l’article L.132-2 du Code du Sport prévoit que les relevés de décisions des organismes de Contrôle de Gestion sont rendus publics.
Ci-après les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion : cliquez ici