Les décisions en Ligue Féminine

Ci-dessous les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion pour les clubs évoluant en Ligue Féminine de Basketball.

La Boulangère Wonderligue

Union Féminine Angers Basket 49

Griefs
- Non-respect du budget validé sur la saison 2024/25
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2024/25
 
Décision
- Pénalité financière de 3 600 € pour non-respect du budget validé 2024/25 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2024/25

Landerneau Bretagne Basket

Griefs
- Non-respect du budget validé sur la saison 2024/25
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2024/25

Décision
- Pénalité financière de 4 600 € pour non-respect du budget validé 2024/25 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2024/25

Lyon ASVEL Féminin*

Griefs
- Non-respect du budget validé sur la saison 2024/25
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2024/25
 
Décision
- Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de La Boulangère Wonderligue et de 1 point au classement des playdowns de La Boulangère Wonderligue (si le club y participe) 

Roche Vendée Basket Club

Griefs
- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2024/25
- Non-respect du budget validé sur la saison 2024/25
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2024/25
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
 
Décision
- Pénalité financière de 1 500 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel
- Pénalité financière de 2 000 € pour non-respect du budget validé 2024/25, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2024/25 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Charnay Basket Bourgogne Sud

Griefs
- Non-respect du budget validé sur la saison 2024/25
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2024/25
 
Décision
- Pénalité financière de 1 500 € pour non-respect du budget validé 2024/25 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2024/25

Ligue Féminine 2

Aplemont Le Havre Basket

Griefs
- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2024/25
- Non-respect du budget validé sur la saison 2024/25
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2024/25
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
 
Décision
- Pénalité financière de 3 650 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2024/25, non-respect du budget validé 2024/25, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2024/25 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

S. Illkirch Graffenstaden*

Griefs
- Présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
 
Décision
- Retrait de 2 points au classement du championnat LF2 pour présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

*Les recours des clubs de Lyon ASVEL Féminin et S. Illkirch Graffenstaden seront étudiés par la Chambre d’Appel FFBB le vendredi 16 janvier 2026