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CHAMBRE D’APPEL – SECTION FINANCIÈRE
Les décisions ont été prises
Après examen des éléments produits, la Chambre d’Appel a pris les décisions suivantes :
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Clubs |
Décisions CA |
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US LA GLACERIE |
· Confirmation de la décision de la CCG : rétrogradation en championnat de Ligue Régionale pour la saison 2025/26 |
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ROANNAIS BASKET FEMININ |
· Confirmation de la décision de la CCG : rétrogradation en championnat de Ligue Régionale pour la saison 2025/26 |
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MONTBRISON MASCULINS BC |
· Confirmation de la décision de la CCG : o Engagement de l’équipe 1ère en NM3 pour la saison 2025/26 o Interdiction de repêchage en NM2
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Les clubs ont la possibilité de contester ces décisions auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.
Ce relevé de décisions est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport.