Commission de Contrôle de Gestion FFBB
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, le club peut interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre de la décision de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.