Tarbes : refus d'engagement en NF1 confirmé

Après examen des éléments produits, la Chambre d’Appel a pris la décision suivante :

• Confirmation de la décision de la CCG : refus d’engagement de l’équipe senior féminine de Tarbes Gespe Bigorre en NF1 pour la saison 2025/26.

Compte tenu de l’urgence liée à la reprise du Championnat NF1 pour la saison 2025/26, le club a été informé de ce dispositif. Le présent relevé permet de prendre connaissance de la décision de la Chambre d’Appel qui est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui sera notifiée au club dans les prochains jours.

Le club pourra contester cette décision auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.