Consultation de l'Assemblée Générale Ordinaire

A destination des délégués

En application de l’article 11.1 des Statuts de la Fédération Française de Basketball (FFBB), dans l’intervalle entre deux assemblées annuelles ordinaires, et sur une question particulière demandant une réponse urgente, l’Assemblée Générale peut être consultée à distance.

Les Statuts et Règlement Financier de la FFBB prévoient que « L’Assemblée Générale Ordinaire définit, oriente et contrôle la politique générale de la Fédération. » et « l’Assemblée Générale Ordinaire est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les ventes, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf (9) ans. Elle décide seule des emprunts ainsi que de l’aliénation des biens mobiliers dépendants de la dotation. »

Lors de sa réunion des 19 et 20 décembre 2025, le Comité Directeur a acté le principe de la consultation à distance de l’Assemblée Générale Ordinaire sur les deux sujets suivants (l’ordre du jour est repris en annexe) : · La candidature à l’organisation de la Coupe du Monde FIBA 2031 en France ;
· L’acquisition immobilière du 3e étage du siège de la FFBB. 

Les délégués titulaires à l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 octobre 2025 – validés par la Commission de Surveillance des Opérations Electorales et de Vérification des Pouvoirs (CSOEVP) le 25 septembre 2025 – recevront un courriel annonçant le début de la consultation à distance au cours de laquelle ils devront se prononcer sur les différentes questions posées. Par exception, les suppléants pourront voter en lieu et place de leur titulaire.

Chaque délégué disposera du même nombre de voix que celui détenu le 11 octobre 2025. Pour rappel, le nombre de voix détenues par un délégué est égal au nombre de licenciés individuels, d’établissement ou membres des associations sportives qu’il représente. Lorsqu’il y a lieu à désignation de plusieurs délégués, le nombre de voix correspondant à l’ensemble des associations sportives, établissement et licenciés individuels représentés est réparti à parts égales également entre les délégués.

Une visioconférence sera organisée le vendredi 6 mars 2026 à 19h00 (les délégués titulaires recevront directement l’invitation Teams contenant le lien de connexion), avant le lancement de la consultation dont les réponses seront recueillies du 6 mars 2026 à partir de 20h00 jusqu’au 8 mars 2026 20h00.

La CSOEVP validera les quorums et les résultats. Nous comptons sur votre mobilisation.