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Chambre d'Appel - Section financière
Décisions de la Chambre d'Appel - Section financière du 11 juillet 2025
Après examen des éléments produits, la Chambre d’Appel a pris les décisions suivantes :
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Clubs |
Décisions Chambre d’Appel |
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LYON ASVEL FEMININ
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· Engagement de l’équipe 1ère en championnat La Boulangère Wonderligue (LBWL) pour la saison 2025/2026 · Saisine de la CCG pour la validation du budget 2025/26 et l’encadrement des charges de personnels · Maintien de l’ensemble des équipes séniors (Championnat de France) dans leurs championnats respectifs pour la saison 2025/26 |
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USBD ALENCON 61 |
· Confirmation de la décision de la CCG · Rétrogradation en Championnat de Ligue Régionale de l’ensemble des équipes séniors au terme de la saison 2024/2025 |
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LES ENFANTS DU FOREZ FEURS ROZIER BASKET |
· Engagement de l’équipe 1ère en NM2 pour la saison 2025/2026 |
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BC LIEVINOIS |
· Engagement de l’équipe 1ère en NM2 pour la saison 2025/2026 |
Les clubs ont la possibilité de contester ces décisions auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.
Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport.