Les sanctions pour La Boulangère Wonderligue

Ci-après les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion pour les clubs de La Boulangère Wonderligue :

Charnay Basket Bourgogne Sud

Griefs
- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24
- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24
 
Décision
- Sans suite

Roche Vendée Basket Club

Griefs
- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24
- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision
- Pénalité financière de 8 000 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel
- Retrait de 2 points au classement de la phase 1 de LFB et de 1 point au classement des playdowns de LFB (si le club y participe) de la saison 2024/25 pour le non-respect du budget validé 2023/24, le non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

Tarbes Gespe Bigorre

Griefs
- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24
- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24
- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision
- Pénalité financière de 6 700 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2023/24
- Pénalité financière de 3 900 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.