Chambre d'Appel - Section financière
Décisions de la Chambre d'Appel
23/06/2023
A la suite des recours formés contre les décisions prises par la Commission Contrôle de Gestion de rétrograder TARBES GB et BC ORCHIES SASP en Championnat de Ligue Régionale au terme de la saison 2022/2023, la Chambre d’Appel – Section Financière a auditionné les clubs le 20 juin 2023.
Après examen des nouveaux éléments produits, la Chambre d’Appel a réformé les décisions contestées et décidé :
- TARBES GB : Engagement en LFB
- BC ORCHIES SASP : Engagement en NM1
Par ailleurs, la Chambre d’Appel a saisi, pour ces deux clubs, la Commission Contrôle de Gestion quant à la validation de leur budget 2023/2024 et l’encadrement de leurs charges de personnel.
