La Fédération Française de Basket Ball est gouvernée par des instances fédérales élues démocratiquement. Ses membres élisent un Comité Directeur, élu suivant ses statuts, à l’échéance des années olympiques. De fait en 2024, et avant le 31 décembre, la FFBB devra renouveler ses instances.
Lors de son Assemblée Générale d’octobre 2023, la FFBB a transposé dans ses Statuts et Règlement Intérieur la loi du 2 mars 2022 relative au fonctionnement démocratique des fédérations sportives.
La Fédération est ainsi désormais tenue d’organiser, en plus de son Assemblée Générale Elective selon de nouvelles modalités intégrant notamment le vote direct des associations sportives, les élections de membres représentant le collège des arbitres, des entraineurs et des athlètes de haut-niveau.
A cet effet, et compte tenu des volumes importants d’électeurs pour ces différentes élections, il apparait indispensable de pouvoir disposer d’une solution de vote dématérialisé, pour l’ensemble du processus électoral de la FFBB.
La présente expression de besoin vise à identifier un prestataire développant une solution recourant à des procédés électroniques sécurisés (garanties en termes de cyber sécurité exigées) répondant aux exigences des Statuts et Règlement intérieur de la FFBB, du présent cahier des charges, de la CNIL et de la RGPD, dans le cadre de l’élection de son comité directeur et des représentants des arbitres, entraineurs et athlètes de haut-niveau.
Merci de nous confirmer votre participation à cette mise en concurrence avant ce Vendredi 18h00 aux adresses mecffbb@ffbb.com et electionsffbb@ffbb.com
