Ligue Féminine - Chambre d'Appel
Décision concernant l'appel de Lyon
17/03/2017
La Chambre d'Appel de la FFBB, réunie le 16 février dernier, a examiné l'appel formulé par le club de Lyon Basket.
Après audition des parties, la Chambre d'Appel a délibéré et réformé partiellement les sanctions prises par la Commission de Contrôle de Gestion (CCG). Elle a donc décidé de prononcer :
- le retrait de trois (3) points au classement à l'encontre de l'équipe première dont deux (2) assortis du bénéfice du sursis.
A l'encontre de cette décision, un recours peut être interjeté auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois. Préalablement, un recours auprès du CNOSF est obligatoire dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la notification.
