Elle a, par ailleurs, relevé qu’en vertu de l’article 10 de son règlement, la LNB avait la possibilité de saisir sa commission disciplinaire pour procéder à l’ouverture d’un dossier à l’encontre du club de Cholet.

Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif après saisine, en préalable, de la conciliation du CNOSF.

La Chambre d’Appel de la FFBB s’est ainsi réunie le 12 juillet 2018.

Après audition d’une part du club de l’ADA BLOIS BASKET 41 par les voix de son Président, de son manager général et de son conseil, et d’autre part d’un représentant de la LNB, la Chambre d’Appel a statué au regard de l’ensemble des pièces du dossier et a décidé de confirmer la décision du Comité Directeur de la LNB.

Le club et ses représentants ont la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision. Préalablement à cette saisine un recours est obligatoire auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision.

Après audition des parties, la Chambre d'Appel a délibéré et réformé partiellement les sanctions prises par la Commission de Contrôle de Gestion (CCG). Elle a donc décidé de prononcer :

- le retrait de trois (3) points au classement à l'encontre de l'équipe première dont deux (2) assortis du bénéfice du sursis.

A l'encontre de cette décision, un recours peut être interjeté auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois. Préalablement, un recours auprès du CNOSF est obligatoire dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la notification.