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FAQ statut de l'entraineur

FAQ (Foire aux Questions)

Toutes les questions fréquemment posées
  • Je ne trouve plus dans le texte du statut l’article codifiant le cas de l’entraîneur-joueur en NM3 et NF3.

    Non. Cet article a été supprimé. Afin de garantir un niveau d’encadrement minimal dans tous les championnats de France permettant d’assurer ainsi la délivrance de prestation de qualité, il n’est pas possible de cumuler sur une même rencontre les deux activités lors des rencontres officielles.

  • Le niveau de qualification BE2 Spécifique n’apparaît plus dans les dispositions énoncées dans le tableau Niveau Qualification des Entraîneurs exigé / Niveau Championnat pour la saison 2013 – 2014.

    Le BE2 Spécifique n’est pas un diplôme. Ce n’est qu’une partie du diplôme d’état BE2. Le BE2 étant abrogé au 1er janvier 2012, la FFBB incite fortement les entraineurs n’ayant que le BE2S à le compléter en passant le tronc commun avant le 31 décembre 2011. Plusieurs organismes (CREPS) organisent des formations à distance permettant d’avoir le tronc commun en contrôle continu.

  • Pour les divisions du championnat de France fédéral (NM1 ….. NF3), il n’y a plus l’obligation d’un entraîneur-adjoint. Qu’en est-il ?

    Effectivement cette exigence a disparu compte tenu que le règlement stipule qu’outre les 10 joueurs, 5 personnes peuvent figurer sur le banc. Il appartient aux arbitres de la rencontre de gérer le banc en fonction du règlement.

  • Je possède le BE1 et le BE2 TC et j’avais obtenu une dérogation pour entraîner une équipe qui évoluait dans un niveau où le BE2 S était requis. Pourrais-je obtenir pour la saison 2011-2012 une nouvelle dérogation si je m'inscris à la prochaine session de l’examen du BE2 ?

    Non. Il n’y a plus de dérogation pour figurer sur une feuille de marque durant la saison 2011-2012 sans avoir le niveau de qualification requis.

  • Le diplôme du BEES1 « basketball » est abrogé au 1er janvier 2013. Je suis titulaire du BEES1 mais je n’ai pas obtenu l’équivalence avec le DE.JEPS. Quelle est ma situation au regard du statut de l’entraîneur.

    Vous bénéficiez des prérogatives d’exercice que vous confère le BEES1. Le statut de l’entraîneur prévoit les divisions dans lesquelles les titulaires du BEES1 n’ayant pas obtenu l’équivalence avec le DE « BasketBall » peuvent entraîner.
    Référence au statut : annexe portant sur le tableau qualification des entraîneurs exigés par niveau de championnat
    Condition d'equivalence au BE1/DE

  • Comment procéder si, la veille d’un match, l’entraîneur de mon équipe ne peut pour un empêchement majeur être présent sur la rencontre ?

    Tout remplacement d’entraîneur doit systématiquement être déclaré à la Commission Fédérale Technique (sur l’imprimé téléchargeable prévu à cet effet), dès sa connaissance par l’association et au maximum 48 heures suivant la rencontre au cours de laquelle le nouvel entraîneur figure sur la feuille de marque. L’entraîneur remplaçant doit être licencié.
    Référence au statut : article 4

  • Qui s’occupe du statut de l’entraîneur ?

    C’est la commission technique fédérale (CTF) qui est organisme de 1° instance ; ce qui signifie qu’elle décide des sanctions pour tout manquement au statut de l’entraîneur sans passer par le bureau fédéral ou le comité directeur. La commission est rattachée au pôle formation de la FFBB. Ses membres (DTN - Entraineurs – Elus FFBB – Président de clubs) sont proposés au bureau fédéral par le président de la commission. Le président peut inviter des personnes en complément des membres pour consultation dans les décisions au prendre.

  • Je voudrais savoir comment sont contrôlés les entraîneurs ?

    Plusieurs contrôles sont opérés au cours de la saison :
    • Tout d’abord lors de l’engagement de(s) équipe(s), les clubs doivent remplir les imprimés de déclaration de leurs entraîneurs. La commission technique fédérale contrôle ces déclarations et établit la liste des entraineurs par division pour publication.
    • A l’issue des week-ends de revalidation, la commission technique fédérale vérifie les entraîneurs qui ont été présents et absents.
    • En cours de saison, les feuilles de marques sont contrôlées toutes les semaines pour vérifier le nom des entraineurs inscrits sur les feuilles de marques.
    En cas d’anomalie, les procédures disciplinaires sont automatiquement enclenchées.

  • Que faut-il faire lorsqu’un entraîneur est suspendu ?

    Dans ce cas là, l’absence de l’entraîneur ne peut incomber au club puisque c’est la fédération qui suspend l’entraîneur. Le club peut alors inscrire tout licencié sur la feuille de marque sans obligation de niveau de qualification durant toute la suspension à la condition qu’elle soit inférieure à trente jours. Il faut obligatoirement en informer au plus vite la commission technique fédérale (CTF) sinon la procédure disciplinaire est automatiquement enclenchée.
     
    Référence au statut : article 4

  • Si mon entraîneur ne peut être présent au week-end de pré-saison quelle solution a –t-il pour éviter au club d’être sanctionné ?

    Il est obligatoire d’en informer par écrit la Commission Fédérale Technique en précisant les raisons et en joignant les justificatifs de l’absence. La CTF appréciera librement la situation :
     
    • - Si elle considère l’absence totalement justifiée sans ambiguïté, elle peut délivrer une Attestation de Sursis de Revalidation (ASR) qui prendra la forme d’une obligation de participer, en tant qu’intervenant ou participant, à une action de formation validée par le Pôle Formation (Service formation des entraîneurs – DTBN) et ce avant le 30 avril de la saison sportive en cours.
    • - Elle peut aussi décider d’appliquer les sanctions financières prévues pour absence de régularisation.
     
    Référence au statut : article 2

  • Qu’en est-il des pénalités sportives appliquées pour non-conformité avec le statut de l’entraîneur ?

    Les pénalités sportives appliquées au titre du statut de l’entraîneur les saisons passées ont été supprimées.

  • Que se passera-t-il si un club préfère payer les amendes et garder un entraîneur n’ayant pas un niveau de qualification conforme avec celui imposé par le statut ?

    Les pénalités sont cumulatives c'est-à-dire payables avant la prochaine échéance; le total peut-être important à la fin de la saison. De plus, la CTF étant organisme de 1° instance peut ouvrir un dossier disciplinaire avec toutes les conséquences importantes que cela peut entraîner pour le club. Il est donc fortement conseillé de se mettre rapidement en conformité

  • Comment se traite le cas d’un club qui prend un entraîneur diplômé pour couvrir un entraîneur qui ne répond pas aux exigences du statut de l’entraîneur inscrit sur la feuille de marque ?

    S’il est difficile de déceler la supercherie à la seule lecture de la feuille de marque (l’entraîneur inscrit en bonne place sur la feuille possède le niveau de qualification requis), la CTF peut diligenter une enquête si elle en est informée. Elle ouvre alors un dossier disciplinaire avec application des sanctions sportives prévues et elle transmet le dossier à la commission juridique pour suite à donner dans l’usurpation des fonctions déclarées par le club sur la feuille d’engagement.

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