4e édition du Code du Sport
Fruit de l’alliance entre l’éditeur juridique de référence et une équipe de praticiens expérimentés, le Code du sport Dalloz rassemble en 1500 pages l’ensemble des dispositions légales intéressant l’organisation et la pratique du sport avec :
- Le Code du sport « officiel », élaboré par le gouvernement (parties législatives, réglementaires et « arrêtés »), à jour des toutes dernières modifications, comme par exemple la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopant.
- De nombreux textes de droit commun intéressant le secteur sportif et regroupés au sein d’onglets thématiques : associations, collectivités locales, concurrence, droit communautaire, fiscalité, fonction publique, paris sportifs, propriété intellectuelle, droit du travail, responsabilité civile, administrative et pénale,…
- Des textes de droit issus du Mouvement sportif : Code mondial anti-dopage, Convention collective nationale du sport, Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code international de l’arbitrage en matière de sport (Tribunal arbitral du sport),…
Dans la lignée de la politique éditoriale initiée en 1997 avec la première édition, tous les textes reproduits sont enrichis d’annotations de jurisprudence, étatique ou « sportive », ainsi que de nombreuses références bibliographiques. Le Code du sport Dalloz laisse également une grande place à l’analyse, avec de nombreux commentaires explicatifs le rendant également accessible aux non-juristes.
Il est d’ailleurs le seul code disponible sur le marché à proposer ces « décryptages » qui en font un outil indispensable à tous les intervenants du secteur sport (dirigeants sportifs, juristes du sport, avocats, étudiants, médias…) pouvant être confrontés à des problématiques juridiques dans l’exercice de leur activité professionnelle ou bénévole.
