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Le plan INFRA

 


Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d’aménagement et de reconnaissance d’innovation sociale en s’adaptant aux spécificités de chaque territoire (urbain (au sein des métropoles et des Quartier Politique de la Ville), rural (Zone de Revitalisation Rurale), ultramarins).

La FFBB soutiendra la création et la réhabilitation d’espaces de pratique « oubliés » ou « abandonnés » en accès libre ou contrôlé par la mise en œuvre d’un LABEL INFRA FFBB valorisant la qualité de l’équipement adapté aux nouvelles pratiques du Basket (3x3 et VxE).

Téléchargez la plaquette de présentation du plan INFRA
Téléchargez le cahier des prescriptions techniques (3.34 Mo)

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FONDS FEDERAL FFBB INFRA

Le LABEL INFRA FFBB déclenchera éventuellement un soutien fédéral à travers un fonds dédié et tout autre financement public valorisant des solutions préconisées par la FFBB.

Les critères du LABEL INFRA FFBB

3 critères cumulatifs :
- Projet déposé par un club affilié à la FFBB ou une collectivité territoriale en lien avec un club support existant affilié à la FFBB.
- Projet concernant un ou plusieurs équipements extérieurs dédiés à la pratique du Basketball (5x5 ou 3x3), couverts ou non, en accès contrôlé ou en accès libre, en rénovation ou création, en zone QPV, ZRR ou sur toute autre zone proche d’équipements couverts habituellement utilisés par un club affilié.
- Projet respectant l’esprit de la plaquette INFRA FFBB et le cahier des prescriptions techniques établis à cet effet.

Les critères du FONDS FFBB INFRA

3 critères cumulatifs :
- Projet ayant obtenu le label INFRA FFBB.
- Projet qui concerne un ou plusieurs équipements en accès libre (mais proche d’un équipement existant utilisé par un club affilié FFBB) ou en accès contrôlé au profit du club. 
- Projet abouti et prêt à recevoir l'aide fédérale de la FFBB.

Procédure d’instruction des demandes d’aide fédérale :
- Contacter les services de la FFBB à infra@ffbb.com et ses organismes déconcentrés (Comités et Ligues) pour vérifier l’éligibilité du projet au regard des critères fixés.
- Remplir le formulaire de demande d’aide fédérale téléchargeable et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées au sein du formulaire.
- Transmettre ce dossier complet à infra@ffbb.com.
- Instruction par les services de la FFBB.
- Avis de la commission FFBB 2024 sur l’octroi du Label INFRA FFBB et du Fonds Fédéral FFBB INFRA.
- Délibération en Bureau Fédéral.
- Notification d’octroi du Fonds Fédéral au porteur de projet.

Télécharger le formulaire de demande de FONDS FFBB INFRA (1.01 Mo)
(A ouvrir impérativement avec la dernière version d'Adobe Acrobat Reader en téléchargement ici  )
Télécharger la convention type FFBB de mise à disposition d'un équipement sportif
Télécharger la convention d'octroi du FONDS FFBB INFRA

 


Logo Agence Nationale des SportsACCORD CADRE ANS (Agence Nationale du Sport) - FFBB

Dans le cadre du lancement du programme des « 5000 Équipements sportifs de Proximité pour 2022 », un accompagnement au développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024 a été déployé.
A destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce programme est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
La Fédération a signé un « convention cadre » avec l'ANS permettant le soutien prioritaire de terrains de basketball 3x3 en accès libre selon les critères cumulatifs suivants :
- Equipements situés sur des territoires identifiés comme carencés.
- Equipements situés en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Quartier Politique de la Ville (QPV) (ou environs immédiats).
- Equipements situés en territoires ultramarins

L'ANS interviendra entre 50 et 80% maximum (jusqu’à 100% sur les territoires ultramarins) du montant subventionnable du projet avec un plafond de subvention fixé à 500 000€.
Concernant le Basket, les équipements sportifs éligibles sont :
- Les terrains de Basket 3x3 (simple, couvert et/ou éclairé)
- Les terrains de Basket 5x5 (deux terrains de Basket 3x3 face à face, couverts et/ou éclairés)
- Les terrains mobiles de Basket 3x3
A noter que le design des terrains de proximité n’est pas une dépense éligible dans ce cadre.

Procédures d'instruction des dossiers
 

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AUTRES SOURCES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES
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Télécharger le guide des dispositifs financiers (1.5 Mo)
 

Contact : Pour plus de renseignements, veuillez contacter infra@ffbb.com