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Le plan INFRA

 


Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d’aménagement et de reconnaissance d’innovation sociale en s’adaptant aux spécificités de chaque territoire (urbain (au sein des métropoles et des Quartier Politique de la Ville), rural (Zone de Revitalisation Rurale), ultramarins).

La FFBB soutiendra la création et la réhabilitation d’espaces de pratique « oubliés » ou « abandonnés » en accès libre ou contrôlé par la mise en œuvre d’un LABEL INFRA FFBB valorisant la qualité de l’équipement adapté aux nouvelles pratiques du Basket (3x3 et VxE).

Téléchargez la plaquette de présentation du plan INFRA
Téléchargez le cahier des prescriptions techniques

Logo FFBB


FONDS FEDERAL FFBB INFRA

Le LABEL INFRA FFBB déclenchera éventuellement un soutien fédéral à travers un fonds dédié et tout autre financement public valorisant des solutions préconisées par la FFBB.

Les critères du LABEL INFRA FFBB

3 critères cumulatifs :
- Projet déposé par un club affilié à la FFBB ou une collectivité territoriale en lien avec un club support existant affilié à la FFBB.
- Projet concernant un ou plusieurs équipements extérieurs dédiés à la pratique du Basketball (5x5 ou 3x3), couverts ou non, en accès contrôlé ou en accès libre, en rénovation ou création, en zone QPV, ZRR ou sur toute autre zone proche d’équipements couverts habituellement utilisés par un club affilié.
- Projet respectant l’esprit de la plaquette INFRA FFBB et le cahier des prescriptions techniques établis à cet effet.

Les critères du FONDS FFBB INFRA

3 critères cumulatifs :
- Projet ayant obtenu le label INFRA FFBB.
- Projet qui concerne un ou plusieurs équipements en accès libre (mais proche d’un équipement existant utilisé par un club affilié FFBB) ou en accès contrôlé au profit du club. 
- Projet abouti et prêt à recevoir l'aide fédérale de la FFBB.

Procédure d’instruction des demandes d’aide fédérale :
- Contacter les services de la FFBB à infra@ffbb.com et ses organismes déconcentrés (Comités et Ligues) pour vérifier l’éligibilité du projet au regard des critères fixés.
- Remplir le formulaire de demande d’aide fédérale téléchargeable et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées au sein du formulaire.
- Transmettre ce dossier complet à infra@ffbb.com.
- Instruction par les services de la FFBB.
- Avis de la commission FFBB 2024 sur l’octroi du Label INFRA FFBB et du Fonds Fédéral FFBB INFRA.
- Délibération en Bureau Fédéral.
- Notification d’octroi du Fonds Fédéral au porteur de projet.

Télécharger le formulaire de demande de FONDS FFBB INFRA (1.01 Mo)
(A ouvrir impérativement avec la dernière version d'Adobe Acrobat Reader en téléchargement ici  )
Télécharger la convention type FFBB de mise à disposition d'un équipement sportif
Télécharger la convention d'octroi du FONDS FFBB INFRA

logo ministère des sports


ACCORD CADRE CNDS (Nouvelle Agence Nationale du Sport) - FFBB

La Fédération a également signé un « convention cadre » avec le CNDS permettant le soutien prioritaire de terrains de basketball 3x3 en accès libre selon les critères cumulatifs suivants :

- Equipements situés sur des territoires identifiés comme carencés.
- Equipements situés en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Quartier Politique de la Ville (QPV) (ou environs immédiats).Le CNDS interviendra à hauteur de 50% maximum du montant subventionnable du projet (Montant plafond fixé à 200 000 € HT) dans la limite d’une subvention plancher de 10 000 € par projet.

Documents à télécharger sur http://cnds.sports.gouv.fr/Faire-une-demande-14

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AUTRES SOURCES DE FINANCEMENTS MOBILISABLES
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Contact : Pour plus de renseignements, veuillez contacter infra@ffbb.com

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