Championnats nationaux
Décision chambre d'appel CASE Basket
30/06/2011
La Chambre dappel sest réunie le 24 juin pour statuer sur le recours intenté par lassociation CASE Basket contre la décision prise le 25 mai 2011 par la Commission de Contrôle de Gestion de rétrograder les équipes seniors masculine et féminine de lassociation CASE Basket en championnat de Ligue Régionale au terme de la saison 2010/2011.
L’organe d’appel de la Fédération a estimé que les éléments qui lui ont été présentés ne pouvaient suffire à autoriser un engagement en Pro B et LF2 mais pouvaient permettre une participation aux championnats de NM1 et NF1 si et seulement si les engagements pris par un important partenaire et la Ville de Saint Étienne étaient confirmés pour ces divisions.
En l’absence de confirmation de ces engagements, la situation financière du CASE ne pourrait permettre aucune participation à un championnat fédéral.
Il convient de rappeler que le CASE Basket avait été autorisé à participer au championnat NM1 par une précédente décision rendue par la Chambre d’Appel à l’issue de la saison 2009-2010 après l’encaissement d’un important partenariat que la Chambre d’Appel avait mis comme condition à la participation à la NM1.
La Chambre d’appel a constaté que l’association avait été placée en redressement judiciaire en novembre 2010, la situation nette de l’association s’étant aggravée, notamment du fait de la restitution au partenaire des sommes encaissées au 30 juin 2010 et remboursées au mois de juillet 2010.
La décision de la Chambre d’Appel peut faire l’objet d’un recours en conciliation auprès du Comité National Olympique et Sportif Français avant contestation auprès du Tribunal Administratif.
